Section 2 : Fêtes d’avant-partie

Un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie est requis pour les événements qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif et où les personnes présentes de 19 ans et plus peuvent apporter leur propre alcool et le consommer pendant la fête d’avant-partie, dans la zone visée par le permis de circonstance.

Pour être admissible à un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie en Ontario, la fête d’avant-partie doit satisfaire à la définition énoncée dans le Règlement relatif aux permis de circonstance.

Une fête d’avant-partie doit être un événement extérieur qui se dérouler à l’extérieur à l’occasion d’un événement sportif de l’un ou l’autre des niveaux suivants :

• On entend par événements sportifs de niveau professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues majeures, comme la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la Ligue américaine de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer.

• On entend par événements sportifs de niveau semi-professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues mineures, comme la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues de baseball AAA et la United Soccer League.

• On entend par événements sportifs de niveau postsecondaire les sports où les participants sont des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales.

Les personnes présentes de 19 ans et plus doivent être autorisées à apporter leurs propres boissons alcoolisées et à les consommer sur place.

Veuillez noter que les activités de sport amateur ou récréatif, comme les sports organisés et pratiqués dans des ligues intra-muros d’établissements postsecondaires ou autres, ne sont pas admissibles à un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie.