Section 1 : Permis de circonstance

Un permis de circonstance (PC) est obligatoire chaque fois qu’on désire vendre ou servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis ou un lieu privé, comme une salle de conférence ou une résidence. Note : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une résidence.

Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement, et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis de circonstance peut être révoqué si le registrateur nommé pour l’application de la Loi de 1996 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (Loi sur la CAJO) a des raisons de croire que l’événement est utilisé pour réaliser des gains personnels.

Genres de permis de circonstance

Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements et d’activités suivants :

• Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant l’événement. Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :

• Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits.

  • Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale.

  • Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance.

  • Les fêtes d’avant-partie sont des événements publics qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public et où les personnes présentes peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées et les consommer sur place.

  • Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis peut fournir ou vendre des échantillons et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.

• Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.

Ce guide fournit un aperçu des fêtes d’avant-partie.

Pour de plus amples renseignements sur les événements privés, d’autres événements publics, les événements promotionnels de l’industrie et les ventes aux enchères, veuillez consulter le Guide des permis de circonstance ou le Guide des permis de circonstance pour une vente aux enchères de la CAJO.