Annexe C – Types de lieux
Types de lieux
Voici les types de lieux pouvant être sélectionnés selon le permis demandé :
Point de vente
- Bar/Bar pour les amateurs de sports
- Restaurant*
- Restaurant (Franchise)*
- Restaurant-bar*
- Restaurant-club*
- Magasin d’articles spécialisés
- Autre
Permis mini bar
- Hôtel/Motel
Permis de vente de boissons alcoolisées
- Divertissements pour adultes
- Installation genre salle de jeux électroniques
- Galerie d’art
- Club d’athlétisme
- Auditorium
- Installation liée à l’automobile/Marina
- Salle de réception
- Bar/Bar pour les amateurs de sports
- Magasin à grande surface
- Salle de billard
- Salle de bingo
- Bateau à louer
- Librairie
- Salle de quilles
- Centre communautaire
- Établissement d’enseignement* – plus de 19 ans
- Établissement d’enseignement* – moins de 19 ans
- Salon funéraire
- Lieu réservé aux jeux*
- Magasin d’objets divers*
- Terrain de golf
- Épicerie
- Salon de coiffure
- Site historique/ Lieu d’intérêt
- Hôtel/Motel
- Café Internet
- Bar de karaoké
- Buanderie
- Théâtre
- Installation médicale
- Militaire
- Cinéma
- Musée
- Boîte de nuit*
- Lieu de culte
- Voiture de chemin de fer*
- Restaurant*
- Restaurant (Franchise)*
- Restaurant-bar*
- Restaurant-club*
- Maison de retraite
- Amicale*
- Spa
- Magasin d’alimentation spécialisée
- Magasin d’articles spécialisés
- Stade*
- Théâtre*
- Train*
- Autre
* Voir la description des types de lieux à la page suivante
Description des types de lieux
| Établissement d’enseignement – plus de 19 ans | Une école ou un lieu d’apprentissage dont la majorité des étudiants ont plus de 19 ans. Il peut s’agir entre autres d’une université ou d’un collège. |
|---|---|
| Établissement d’enseignement – moins de 19 ans | Une école ou un lieu d’apprentissage dont la majorité des élèves ont moins de 19 ans. Il peut s’agir entre autres d’une école élémentaire ou secondaire. |
| Lieu réservé aux jeux | Endroit réservé à la tenue de jeux de hasard. Le nom de cet endroit figure sur l’inscription du fournisseur inscrit de ce lieu. |
| Magasin d’objets divers | Un magasin qui vend une variété de marchandises, tel qu’articles d’épicerie et provisions de la maison. |
| Boîte de nuit | Un lieu visé par un permis où les clients peuvent danser. Le nombre de places assises est limité et le service de nourriture est généralement une activité accessoire. |
| Voiture de chemin de fer | Matériel d’une compagnie de chemin de fer qui est fixé au sol en permanence et qui ne sert pas au transport de passagers. |
| Restaurant* | Lieu où les tables et les chaises occupent tout l’espace. L’activité principale est le service de nourriture. |
| Restaurant (Franchise) | Lieu correspondant à la définition de restaurant, mais exploité en vertu d’un contrat de franchise. |
| Restaurant-bar (Restobar) | Lieu où la salle à manger est complètement distincte du bar. La salle à manger vise surtout des familles et elle constitue l’aire principale des repas, tandis que le bar convient davantage à une clientèle adulte. |
| Restaurant-club (Restoclub) | Restaurant qui peut être exploité comme une boîte de nuit après certaines heures (voir la définition de boîte de nuit). Parfois appelé bar-salon. |
| Amicale | Lieux qui sont principalement des clubs réservés à des membres, tels que des clubs philanthropiques, des clubs de golf et des clubs culturels. |
| Stade | Lieu pourvu de gradins permanents où se déroulent des manifestations sportives et des spectacles devant un auditoire. |
| Théâtre | Endroit où le public accède sur invitation et qui sert principalement à la présentation de productions sur scène des arts d’interprétation. |
| Train | Matériel roulant d’une compagnie de chemin de fer servant au transport de passagers. Est toutefois exclu le matériel roulant servant comme tramway, métro ou véhicule de transport en commun similaire. |