Section 9 : Fermeture des portes d’une entreprise

À moins que vous ne cédiez votre permis de vente de boissons alcoolisées, celui-ci doit être rendu au registrateur lorsque vous cessez d’exploiter votre commerce.

Pour ce faire, vous devez soumettre, par l’entremise de iCAJO, le formulaire Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation. Si vous ne rendez pas votre permis, on notera à votre dossier qu’il y a eu révocation de permis.

Les établissements visés par un permis de vente de boissons alcoolisées qui ont fermé ou vont fermer temporairement ou définitivement, peuvent transférer des boissons alcoolisées ouvertes ou fermées d’un établissement visé par le permis à un autre, lorsque le titulaire du permis des deux établissements visés par le permis est le même ou que les titulaires du permis de l’établissement visé par le permis sont des sociétés affiliées. À ces fins, l’un des titulaires de permis doit soumettre une notification en ligne pour les transferts par l’entremise de iCAJO au moins trente jours avant le transfert de boissons alcoolisées.

En cas de fermeture temporaire, vous devriez informer la CAJO :

• si une entreprise ferme pendant plus de 30 jours pour des rénovations;
• si l’entreprise est saisonnière, à quel moment elle sera fermée pendant l’année.