Section 8 : Renouvellement de permis de vente de boissons alcoolisées

Les titulaires de permis reçoivent un avis de renouvellement soixante (60) jours avant la date d’expiration de leur permis.

Vous devez soumettre une demande de renouvellement de permis et payer les droits afférents avant la date d’expiration de votre permis.

Si votre demande et vos droits sont reçus au plus tard à la date d’expiration du permis d’alcool, vous recevrez un avis de confirmation de renouvellement qui vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à la réception de votre permis.

Si votre demande de renouvellement n’est pas reçue à la date d’expiration inscrite sur votre permis d’alcool, ce dernier expirera et vous ne pourrez plus vendre ni servir de boissons alcoolisées. Les permis d’alcool expirés ne peuvent pas être renouvelés. N’oubliez pas qu’il est interdit, en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de vendre ou de servir des boissons alcoolisées sans permis valide.

Veuillez noter que votre demande de renouvellement de permis de vente de boissons alcoolisées ne sera pas traitée si votre lieu doit de l’argent au ministère des Finances (taxe de vente au détail). C’est à vous qu’incombe la responsabilité de contacter le ministère des Finances pour déterminer vous devez de l’argent. Pour obtenir les coordonnées, consultez la page Personnes-ressources clés de l’industrie Page

De plus, votre demande de renouvellement de permis de vente de boissons alcoolisées ne sera pas traitée si un changement relatif à la propriété du lieu est intervenu sans que la CAJO en soit avisée. Si un tel changement s’est produit, vous devez présenter une demande de cession de permis de vente de boissons alcoolisées.