Section 6 : Prolongation temporaire des heures

Le registrateur est autorisé à prolonger les heures de vente de boissons alcoolisées dans un lieu visé par un permis pour un événement d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale.

• En général, les heures ne seront pas prolongées pour des événements télévisés.
• Les demandes de prolongation des heures doivent être soumises au moins trente (30) jours avant la tenue de l’événement.
• Les demandes de prolongation des heures peuvent être refusées si, de l’avis du registrateur :
  • l’événement n’est pas considéré comme un événement d’envergure;
  • la prolongation des heures n’est pas dans l’intérêt du public;
  • la prolongation des heures n’est pas nécessaire à la réussite de l’événement.

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

Titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées

• Désignation par la municipalité
  Si l’événement est d’envergure municipale, la demande doit être accompagnée d’un document de la municipalité dans lequel l’événement est désigné comme tel, et qui comprend les renseignements suivants :
  • le nom et l’adresse du lieu visé par la demande de prolongation des heures;
  • une description des événements qui se déroulent dans le lieu (c’est-à-dire une explication de la façon dont le lieu est lié à l’événement en général);
  • les raisons pour lesquelles l’événement est d’envergure municipale;
  • une explication de la manière dont la prolongation des heures de vente et de service de boissons alcoolisées dans le lieu contribuera à la réussite de l’événement.
• Avis fourni à la municipalité (pour les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale)
  Toutes les demandes de prolongation temporaire des heures pour un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale présentées à la CAJO doivent être accompagnées d’une copie de l’avis écrit envoyé à la municipalité locale par l’auteur de la demande.
• Avis au service de police
  Une copie de l’avis écrit envoyé par l’organisateur de l’événement au service de police local doit être soumise. L’avis doit communiquer au service de police les renseignements suivants :
  • le fait que le titulaire du permis demande une prolongation des heures (de vente et de service de boissons alcoolisées) à la CAJO;
  • les noms et les adresses de tous les lieux énumérés dans la demande;
  • les noms et les dates de l’événement;
  • les dates et les heures de la prolongation demandée.

Organisateurs d’événements

• Désignation par la municipalité
  Si l’événement est d’envergure municipale, la demande doit être accompagnée d’un document de la municipalité dans lequel l’événement est désigné comme tel, et qui comprend les renseignements suivants :
  • le nom et l’adresse de tous les lieux visés par la demande de prolongation des heures;
  • une description des événements qui se déroulent dans chacun des lieux (c’est-à-dire une explication de la façon dont les lieux sont liés à l’événement en général);
  • les raisons pour lesquelles l’événement est d’envergure municipale;
  • une explication de la manière dont la prolongation des heures de vente et de service de boissons alcoolisées dans le lieu contribuera à la réussite de l’événement.
• Avis fourni à la municipalité (pour les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale)
  Toutes les demandes de prolongation temporaire des heures pour un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale présentées à la CAJO doivent être accompagnées d’une copie de l’avis écrit envoyé à la municipalité locale par l’auteur de la demande.
• Avis au service de police
  Une copie de l’avis écrit envoyé par l’organisateur de l’événement au service de police local doit être soumise. L’avis doit communiquer au service de police les renseignements suivants :
  • le fait que l’organisateur de l’événement demande une prolongation des heures (de vente et de service de boissons alcoolisées) à la CAJO;
  • les noms et les adresses de tous les lieux énumérés dans la demande;
  • les noms et les dates de l’événement.

• Lettres de confirmation
  Une lettre de confirmation doit être envoyée pour chaque lieu énuméré dans la demande de prolongation des heures. La lettre de confirmation doit être signée par le titulaire du permis de vente de boissons alcoolisées du lieu et confirmer qu’une demande de prolongation des heures (de vente et de service de boissons alcoolisées) visant le lieu est présentée.
   
  Remarque : L’organisateur de l’événement doit veiller à ce que toutes les lettres de confirmation soient soumises avec la demande. Une demande de prolongation des heures présentée sans une lettre de confirmation pour chaque lieu ne sera pas traitée.