Avantages et opportunités pour les organismes de bienfaisance

L’enjeu

L’objectif de la CAJO est de maintenir un cadre efficace de réglementation des jeux de bienfaisance qui maximise l’honnêteté et l’intégrité des tombolas électroniques tout en permettant la flexibilité, l’innovation et la croissance.

Nous souhaitons nous assurer que les principaux risques relatifs aux tombolas électroniques sont gérés et que les règles sont claires et concises, n’imposent pas trop d’étapes administratives et ne sont pas excessivement rigides. Nous comprenons que les organismes de bienfaisance souhaitent réduire au minimum les dépenses relatives aux tombolas afin de maximiser les produits versés aux causes caritatives. Les solutions ou les équipements électroniques trop coûteux pourraient empêcher ces causes de bénéficier des tombolas électroniques.

En établissant le cadre sur les tombolas électroniques de l’Ontario, la CAJO voit un marché transparent, efficace et accessible.

Ce que nous avons entendu

Types de produits et avantages possibles

Types de tombolas électroniques

Les intervenants ont suggéré plusieurs types de tombolas électroniques qu’ils aimeraient offrir, notamment:

Des tirages moitié-moitié électroniques.
Des tirages moitié-moitié électroniques interconnectés entre divers endroits.
Des tombolas progressives, comme Trouvez l’as.
Divers types de tirages, comme des tirages de maisons ou de voitures, des tirages par élimination, des tirages d’argent par calendrier, des concours de deuxième chance (tirages de type « ENCORE »), des ventes aux enchères, des tirages de billets à gratter électroniques et des jeux de roue à faire tourner pour gagner.
Des tombolas électroniques fréquentes (p. ex. des tirages hebdomadaires) dans des salles de bingo.
Des tombolas auxquelles les joueurs peuvent s’inscrire pour acheter des billets afin de participer à des tirages tenus à intervalles réguliers sur une certaine période.
L’exploitation d’appareils de tombola dans des centres de jeux de bienfaisance.

Particularités

L’utilisation d’ordinateurs pourrait offrir de nombreuses options aux organismes de bienfaisance pour la tenue de leurs tombolas. Les participants ont mentionné plusieurs éléments précis qui pourraient améliorer l’expérience des consommateurs, notamment :

Un système de transactions mobile automatisé et évolutif qui accroîtrait l’efficacité des ventes, de l’émission des billets et des communications sur les tirages.
Un système libre-service intégralement sur Internet qui accepterait les paiements en ligne et qui confirmerait l’achat des billets, enverrait les billets et informerait les joueurs des résultats des tombolas par voie électronique. Ce système serait accessible au moyen d’appareils mobiles dotés d’applications propres aux organismes de bienfaisance, d’ordinateurs personnels, de terminaux de point de vente gérés par le personnel ou de dispensateurs de billets automatiques et autonomes.
La diffusion en continu des tirages en ligne, et surtout des tirages de tombola progressive, pour en permettre la tenue dans de petits endroits plutôt qu’en public, ce qui éviterait aux organismes de bienfaisance les coûts supplémentaires à assumer pour l’utilisation de grandes salles et la sécurité.
Des virements électroniques pour la remise des prix en argent.
L’envoi de messages électroniques aux joueurs pour les informer de leurs gains.

Détention de plusieurs licences simultanément

En ce moment, un organisme de bienfaisance ne peut détenir qu’une licence de tombola à la fois et doit présenter ses rapports sur chaque tombola tenue avant de recevoir sa licence suivante. Les participants se sont généralement montrés en faveur de l’autorisation, par la CAJO, de détenir plus d’une licence simultanément (pour les organismes de bienfaisance). Selon eux :

Le fait de détenir plus d’une licence simultanément pourrait accroître la marge de manœuvre des organismes de bienfaisance, et si ceux-ci peuvent gérer plus d’une tombola à la fois, ils devraient y être autorisés.
Le fait de détenir plus d’une licence simultanément pourrait accroître la concurrence et engendrer de la cannibalisation sur le marché.
Le nombre de licences détenues simultanément pourrait être limité (p. ex. limite de deux licences par organisme de bienfaisance).
Baser la délivrance de plusieurs licences simultanément sur un modèle axé sur les risques, selon lequel les organismes de bienfaisance ayant de bons antécédents pourraient commencer leur prochaine tombola plus rapidement que celles qui ont de mauvais antécédents.
Les consommateurs pourraient être déconcertés par un organisme de bienfaisance qui tiendrait plusieurs tombolas en même temps.

Avantages possibles pour les organismes de bienfaisance

Les participants s’entendaient généralement sur le fait que l’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas de bienfaisance marquait une évolution logique dans la modernisation de la collecte de fonds par les organismes de bienfaisance. Les discussions ont porté sur des avantages précis, notamment :

Les avantages que représentent, pour les organismes de bienfaisance, la réduction des coûts de fonctionnement et de la charge de travail administrative ainsi qu’une responsabilité, une sécurité et une intégrité accrues.
- Capacité prévue, par les organismes de bienfaisance, de pouvoir consacrer plus de temps à la collecte de fonds et moins de temps à l’administration, ce qui résultera en une augmentation de leurs produits pour mieux servir la communauté.
- Réduction immédiate des frais postaux et d’impression.
- Réduction ou élimination des billets abîmés ou du besoin d’effectuer un second tirage pour désigner un gagnant.
- Facilitation du processus de réclamation des prix.
- Confiance et satisfaction accrues des consommateurs.
Règles du jeu équitables pour les organismes de bienfaisance de toutes les tailles.
Amélioration de l’expérience des consommateurs sur les plans de la vitesse et de la commodité.
Attrait exercé auprès d’un plus grand public grâce à l’éventail élargi des tombolas.
Raccourcissement des délais entre les échéances de vente, les tirages et l’envoi des avis de gain.
Facilitation du respect des règlements et production de rapports dont la traçabilité et l’exécution en temps réel permettront d’en améliorer la transparence et la responsabilité.

Limites applicables aux dépenses

À l’heure actuelle, les dépenses associées aux tombolas de bienfaisance en Ontario ne sont assorties d’aucune limite, alors que plusieurs autres provinces canadiennes les limitent, généralement à 20 à 30 % du total des produits prévus. Les participants ont exprimé diverses opinions sur les avantages ou les inconvénients qu’une limite applicable aux dépenses pourrait comporter pour les organismes de bienfaisance qui tiennent des tombolas. Par exemple :

Si les dépenses sont illimitées, les fournisseurs factureront des droits plus élevés, voire trop élevés pour les petits organismes de bienfaisance. Le fait de limiter les dépenses permettra de veiller à ce que ces droits demeurent raisonnables.
Aucune limite ne devrait être appliquée aux dépenses, car cette limite alourdirait le fardeau réglementaire des organisations et restreindrait leur prise de décisions, surtout en matière de publicité et de marketing.
Au lieu d’imposer des limites aux dépenses, la CAJO devrait simplement surveiller les dépenses et signaler les aberrances causées par des dépenses plus élevées que prévues.
Les dépenses pourraient être assorties de limites qui varieraient selon la taille des organismes de bienfaisance ou le type de tirages effectués.
La CAJO pourrait limiter la part des profits à laquelle un fournisseur aurait droit au lieu de limiter les dépenses globales.

Possibilités de flexibilité accrue

Les participants ont suggéré à la CAJO divers moyens d’élaborer un cadre de réglementation assez flexible pour faciliter l’innovation et permettre aux organismes de bienfaisance de tenir des tombolas convenant à leur situation de façon à en maximiser les avantages possibles tout en maintenant des critères d’honnêteté et d’intégrité. Certains ont fait remarquer que la modification au Code criminel ouvrait la possibilité de changer fondamentalement la façon dont les jeux de bienfaisance sont offerts en Ontario. Il pourrait être envisageable d’examiner la portée possible des jeux considérés comme des tombolas pour élargir l’éventail de jeux que les organismes de bienfaisance peuvent offrir aux Ontariens. D’autres possibilités de flexibilité accrue pourraient consister à :

Permettre les tombolas électroniques à mises collectives (p. ex. entre les municipalités ou les organismes de bienfaisance).
Augmenter la marge de manœuvre concernant la tenue des tombolas moitié-moitié, par exemple en autorisant la vente de billets avant un événement pour en faire la promotion à l’aide de la tombola.
Permettre qu’une tombola électronique dure plusieurs jours afin de concorder avec une activité de même durée.
Continuer de permettre aux sociétés de personnes ou aux entreprises locales d’annoncer la vente de billets de tombola électronique.
Donner aux organismes de bienfaisance le choix de tenir leurs tombolas par voie électronique ou sur papier, selon leur situation.
Accepter que les billets et les prix de tombola soient payés par voie électronique, en argent comptant ou en partie d’une façon et en partie de l’autre.
Permettre aux fournisseurs d’effectuer une partie des tâches administratives des organismes de bienfaisance à titre de service facultatif, ce qui pourrait atténuer les risques liés à l’utilisation de solutions électroniques.
Permettre aux fournisseurs de facturer des droits en pourcentage plutôt qu’un taux fixe aux organismes de bienfaisance.
Faire preuve de la plus grande flexibilité possible en approuvant les autres méthodes de vente (p. ex. la vente par appareil mobile ou en ligne), afin d’accroître les occasions de maximiser les produits de bienfaisance tout en réduisant au minimum les frais d’administration.
Envisager d’autoriser l’utilisation des prix non réclamés pour enrichir les gros lots et raccourcir la période pendant laquelle les organismes de bienfaisance sont tenus de conserver les prix non réclamés.
Séparer la question de la vente des billets des autres éléments du cadre (et particulièrement de la sélection des gagnants) pour donner aux petits organismes de bienfaisance le choix de ne vendre leurs billets qu’en ligne sans devoir utiliser un générateur de nombres aléatoires électronique pour choisir le billet gagnant.

Rôle des municipalités

En Ontario, les municipalités ont le pouvoir de délivrer des licences pour la tenue de tombolas dont la valeur des prix est inférieure à 50 000 $.

Envisager de mettre en œuvre un programme de formation efficace sur les tombolas électroniques à l’intention des municipalités.
Les diverses municipalités peuvent appliquer les règles différemment de la CAJO en délivrant les licences de tombola, ce qui peut être déroutant pour les organismes de bienfaisance.
Envisager de faire en sorte que la CAJO délivre toutes les licences de tombola électronique en Ontario.
Les municipalités pourraient gérer la concurrence dans le secteur des organismes de bienfaisance pour veiller à ce qu’aucun problème (sursaturation, etc.) ne survienne sur le marché. Les autorités compétentes des municipalités devraient aussi pouvoir limiter le nombre d’activités de tombola qu’un organisme de bienfaisance pourrait tenir en ligne chaque année ainsi que la durée de ces activités, pour éviter les tombolas « permanentes » en ligne.
Les municipalités devraient se charger de veiller à ce que les organismes de bienfaisance auxquels elles délivrent des licences connaissent les règles et les règlements qu’ils doivent respecter.
Les municipalités craignent que la transition vers les tombolas électroniques nécessite une augmentation du temps consacré par le personnel aux processus de demande et de production de rapports.

Stratégies pour garantir des avantages aux organismes de bienfaisance

L’utilisation d’ordinateurs pour les tombolas comporte de nombreux avantages possibles pour les organismes de bienfaisance. La CAJO souhaite élaborer le cadre de réglementation de façon à rendre les tombolas électroniques les plus accessibles et profitables possible aux organismes de bienfaisance, notamment en trouvant des façons d’alléger le fardeau administratif des organismes et des fournisseurs.

Commentaires généraux des participants

Un éventail élargi de fournisseurs inscrits proposant des solutions approuvées pourrait se traduire par des tarifs plus concurrentiels et un choix plus vaste pour les organismes de bienfaisance, ce qui faciliterait pour les organismes l’utilisation de tombolas électroniques et les aiderait à en profiter le plus possible.
La capacité des organismes de bienfaisance de recouvrer les frais associés aux tombolas électroniques soulève des préoccupations.
Une partie de l’industrie peut ne pas vouloir tenir des tombolas électroniques si la solution électronique est difficile à mettre vre ou si les coûts, la complexité ou les exigences relatives à la formation seront prohibitifs.
La CAJO pourrait recueillir des données sur les tombolas électroniques, par exemple sur les ventes initiales, les frais d’administration ou les produits nets, puis mettre ces données à la disposition des organismes de bienfaisance pour les aider à prendre des décisions sur l’utilisation de ce type de tombolas.

Allègement du fardeau administratif

Le cadre de réglementation des tombolas traditionnelles et celui des tombolas électroniques devraient être les mieux harmonisés possible.
Réduire au minimum les processus manuels de production de rapports de la CAJO.
La CAJO pourrait mettre la liste des fournisseurs inscrits proposant des solutions de tombola électronique approuvées à la disposition des organismes de bienfaisance pour leur permettre de s’informer de l’offre sur le marché.
Les modalités actuelles sont compliquées et portent à confusion; la clarification des attentes en matière de réglementation aiderait les organismes de bienfaisance à s’assurer de suivre les règles. Il pourrait aussi être possible de mettre à jour et de simplifier le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
La CAJO pourrait envisager d’adopter une structure de délivrance de licences en fonction du risque qui simplifierait le processus de demande pour les organismes de bienfaisance à faible risque et obligerait les organismes à haut risque à compenser plus de chèques et à réduire plus de soldes avant de se voir délivrer une licence.
Il existe des contradictions entre les municipalités et la CAJO quant au montant et à l’administration des droits de licence. L’adoption d’une approche plus uniforme à l’échelle de la province pourrait réduire la confusion.
Chaque province applique sa propre méthode de réglementation, et les organismes de bienfaisance ou les fournisseurs nationaux peuvent avoir du mal à s’y retrouver. Les provinces pourraient collaborer davantage pour simplifier certaines règles ou harmoniser leurs processus d’inscription et de délivrance des licences.

Offre d’information à la CAJO

Adopter un système de demande de licence en ligne ou électronique qui serait normalisé et contiendrait des champs obligatoires impossibles à invalider pour réduire au minimum les risques d’erreur et de demandes incomplètes.
Un système de demande en ligne contribuerait à alléger le fardeau administratif.
Simplifier les formulaires à usage unique ou propres à chaque activité, ou offrir un formulaire en ligne à envoyer directement à la CAJO.
La CAJO devrait envisager d’établir un processus qui permettrait aux fournisseurs travaillant avec les organismes de bienfaisance de produire leurs rapports mensuels en temps réel plutôt que manuellement, puis de les envoyer à la CAJO.
Examiner et simplifier le processus relatif aux lettres de crédit. Envisager de permettre aux banques d’envoyer ces lettres directement à la CAJO, ou étudier les solutions de rechange à ce type de lettres.

Rationalisation des coûts

Veiller à ce que le nouveau cadre ne rende pas les coûts des tombolas électroniques prohibitifs au point d’empêcher les petits organismes de bienfaisance d’y participer.
La CAJO ne devrait pas imposer trop de normes aux fournisseurs sur la façon d’élaborer leurs barèmes de frais. Ainsi, selon les participants, les fournisseurs pourraient facturer un tarif plus raisonnable pour l’offre de leurs services, ce qui rapporterait davantage, en produits nets, aux organismes de bienfaisance.
Les coûts associés à la cybersécurité et à l’atténuation des risques pour les TI peuvent annuler les économies éventuellement réalisées grâce à la diminution des frais postaux et d’impression.
Envisager de faire assumer aux gagnants une partie des dépenses associées aux tirages moitié-moitié en déduisant ces dépenses de la cagnotte avant de diviser celle-ci plutôt qu’en les imputant toutes sur la moitié versée à l’organisme de bienfaisance.
Envisager d’accorder une compensation au personnel rémunéré (c à d. aux vendeurs de billets) en fonction du nombre de billets vendus.