Ce guide contient des renseignements détaillés pour vous aider à demander des licences, des inscriptions et des certificats à la CAJO.

La CAJO délivre des licences de loterie dans le respect du cadre établi par le Code criminel du Canada et le décret 208/2024. En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la CAJO est responsable de l’inscription des fournisseurs offrant des produits et services aux titulaires de licence de loterie. La CAJO évalue également le matériel de jeu électronique pour garantir qu’il respecte les normes du registrateur.

Le cadre actuel de réglementation se fonde sur six éléments clés :

1. le Code criminel (Canada);
2. la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le règlement y afférent;
3. le décret 208/2024;
4. les modalités;
5. les normes et directives du registrateur;
6. le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, les mises à jour et les bulletins d’information.

Remarque : Les changements présentés dans le présent guide concernent uniquement les licences délivrées par la CAJO et n’ont aucun effet sur celles délivrées par les municipalités et les Premières Nations ayant un décret. Les renseignements détaillés sont présentés ci-dessous.

• La CAJO est responsable de la réglementation et de la supervision des activités de loterie pourvues d’une licence et menées par des organismes religieux et de bienfaisance admissibles en vue de collecter des fonds à des fins de bienfaisance.
  • Cette responsabilité est partagée avec les municipalités et les Premières Nations ayant un décret.
    • Certaines licences, dont celles pour les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres, sont délivrées par les municipalités, tandis que d’autres sont délivrées par la CAJO.
• La CAJO délivre des licences qu’elle gère maintenant au moyen d’iCAJO. En voici des exemples :
  • les loteries avec des prix de grande valeur;
  • les loteries organisées en conjonction avec d’autres loteries pourvues d’une licence;
  • les versions électroniques des loteries (par exemple les tombolas électroniques);
  • les loteries ayant une portée provinciale (par exemple les billets à fenêtres provinciaux);
  • les loteries qui se déroulent sur des territoires domaniaux ou des territoires non érigés en municipalité pour lesquels il n’existe pas d’administration municipale;
  • les Premières Nations qui n’ont pas de décret;
  • les organismes qui collectent des fonds pour Centraide ou le Front commun pour la santé.

Manuel de politiques relatives aux licences de loterie

Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et les utilisations admissibles du produit des jeux de bienfaisance. Le MPRLL a été préparé pour garantir la délivrance et l’administration uniformes des licences de loterie à l’échelle de la province. La CAJO l’utilise aussi pour communiquer les changements apportés aux politiques établies par le registrateur et au cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie.

Droits et paiement

• Pour connaître les droits applicables, veuillez consulter la page Droits pour jeux de bienfaisance sur le site de la CAJO.
• Les paiements en ligne de moins de 30 000 $ doivent être faits par Visa, MasterCard, Visa Débit, carte de débit MasterCard ou carte prépayée Visa ou MasterCard.
  • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Les chèques et l’argent comptant (y compris l’argent américain) ne sont pas acceptés.
  • Les droits doivent toujours être payés au moment de la demande et ne sont pas remboursables.

Renseignements importants

• Vous devez veiller à ne faire aucune déclaration inexacte et à n’omettre aucun renseignement important. Chaque renseignement fourni dans une demande peut faire l’objet d’une vérification.
• Toute personne qui fournit sciemment de faux renseignements dans les formulaires ou les pièces jointes commet une infraction grave.
• Le fait de fournir des renseignements faux, incomplets ou trompeurs dans les formulaires ou les documents qui les accompagnent, ou de ne pas fournir certains renseignements, ou encore d’omettre d’aviser la CAJO de tout changement important aux renseignements qui survient après le dépôt d’une demande peut entraîner le refus de la demande ou la suspension ou la révocation de la licence de loterie.
• Sur iCAJO, sélectionnez le type de licence, puis fournissez tous les renseignements et documents demandés. Des modèles de documents sont mis à votre disposition. Vous pouvez les télécharger et les remplir. Certains documents peuvent nécessiter une signature.

Documents supplémentaires

Tous les documents supplémentaires requis doivent être numérisés et téléversés sur iCAJO.

Conditions

Le registrateur peut rattacher une ou plusieurs conditions à votre licence afin de réduire les risques cernés pendant l’évaluation.

Vous pouvez demander que des conditions soient retirées ou ajoutées si votre situation change après la délivrance de la licence.

Modification d’une licence existante

Suivez les étapes ci-dessous pour apporter à votre licence des modifications afin que le certificat de licence soit modifié directement sur iCAJO (dans l’attente de l’approbation requise) :

• Sous Licences, permis, autorisations et inscriptions au dossier :
  • cliquez sur le lien Demande de modification;
  • sélectionnez votre type de licence ou d’inscription dans le menu déroulant;
  • sélectionnez le type de modification dans le menu déroulant.

Soumission réglementaire des rapports après activités

Voici les documents qui doivent faire l’objet d’une soumission réglementaire en ligne sur iCAJO :

1. Rapport après activités 
   1. Les rapports après activités, anciennement appelés « rapports sommaires sur les jeux de bienfaisance », dressent le bilan financier de vos activités. En tant que titulaire de licence pour jeux de bienfaisance, vous devez soumettre un tel rapport au moyen de votre compte iCAJO en ligne dans le délai indiqué dans les modalités de votre licence.
2. Rapport d’incident 
   1. Le rapport d’incident peut servir à aviser la CAJO d’un incident de non-conformité ou de changements ou problèmes concernant les solutions technologiques utilisées à l’occasion de votre activité de jeux de bienfaisance.

Pour transmettre une soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d'avis réglementaires » dans le menu principal, sélectionnez la soumission réglementaire que vous voulez présenter et suivez les étapes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires, et visionnez la vidéo sur les soumissions réglementaires de la CAJO intitulée Jeux de bienfaisance : soumettre des rapports post-événement et des incidents.

1. Connectez-vous à iCAJO. Sous Nouvelle demande, cliquez sur le lien Faire une nouvelle demande.

2. Sur la page suivante, sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance, puis cliquez sur Suite.

Remarque :

• Vous pouvez demander une licence relative aux jeux de bienfaisance ou aux jeux à caractère social en ligne.
• Certaines licences pour jeux de bienfaisance sont délivrées par les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations, et d’autres, par la CAJO.
  • La CAJO est chargée de la réglementation et de la supervision d’activités de loterie pourvues d’une licence (p. ex. le bingo, les tirages au sort et la vente de billets à fenêtres) et menées par des organismes religieux et de bienfaisance en vue de collecter des fonds à des fins de bienfaisance.
  • Cette responsabilité est partagée avec les municipalités et les Premières Nations ayant un décret.
• Le portail iCAJO est utilisé pour les types d’activités pour lesquelles la CAJO est l’autorité compétente. Il est notamment utilisé pour :
  • les loteries avec des prix de grande valeur;
  • les loteries organisées en conjonction avec d’autres loteries pourvues d’une licence;
  • les versions électroniques des loteries (par exemple les tombolas électroniques);
  • les loteries ayant une portée provinciale (par exemple les billets à fenêtres provinciaux);
  • les loteries qui se déroulent dans des territoires non érigés en municipalité ou des territoires domaniaux pour lesquelles il n’existe pas d’administration municipale;
  • les Premières Nations qui n’ont pas de décret;
  • les organismes qui collectent des fonds pour Centraide ou le Front commun pour la santé.
• La CAJO a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et celle de l’utilisation du produit. Consultez le MPRLL pour en savoir plus sur les types de loteries pour lesquels une licence peut être délivrée.

Conseil : Utilisez les boutons de navigation au bas de chaque page pour vous déplacer aisément sur le portail et pour enregistrer votre demande. Dans la plupart des pages, vous trouverez trois boutons de navigation : Retour, Sauvegarder brouillon et Suite.

• Retour – Pour se rendre à la page précédente de la demande.
• Sauvegarder brouillon – Pour sauvegarder tous les renseignements saisis jusqu’à maintenant, y compris dans la page en cours. Veuillez noter que vos renseignements seront perdus si vous laissez l’application ouverte sans effectuer de sauvegarde pendant une période prolongée.
• Suite – Pour passer à la page suivante de la demande.

3. Choisissez Licence de tombola comme type de demande. Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir les renseignements ou documents suivants :
   • Numéro d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance, ou
   • Numéro de dossier de la demande d’admissibilité de votre organisme à une licence relative aux jeux de bienfaisance, si cette demande est en traitement
     • Les lieux de travail des secteurs privé et public qui demandent à mettre sur pied et à gérer des loteries pour Centraide et le Front commun pour la santé n’ont pas besoin d’un numéro d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance. Une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé est toutefois requise.
   • Règles du jeu
   • Échantillon de billet de loterie
   • Valeur au détail des prix autres qu’en espèces dépassant 500 $
   • Lettre de crédit initiale envoyée par la poste, si la valeur des prix à décerner est égale ou supérieure à 10 000 $; (seulement pour les tirages 50/50)
   • Formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé

Remarque : Les demandes doivent être présentées au moins 30 jours avant la date de début proposée de la tombola. La publicité, la promotion et la vente de billets de tombola ne peuvent débuter que lorsque la licence de tombola a été délivrée.

Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• La licence de tombola permet à un organisme admissible à une licence de loterie de mettre sur pied et de gérer une tombola. Voici les genres de tombolas autorisés en vertu de cette licence :
  • tirage 50/50 ou 50/50 Plus;
  • tirage de talons;
  • tirage par élimination;
  • tirage par calendrier numéroté;
  • Trouvez l’as;
  • tombola « balles de golf »;
  • course de « canards en caoutchouc »;
  • tirage Meat Spins (aussi connu sous le nom de Turkey Rolls);
  • loterie « Désignez votre prix »;
  • bingo Bossy ou bingo « Cow Patty »;
  • tombola « Penny Auction »;
  • tombola de type « vente aux enchères ».
• Seule la CAJO peut délivrer une licence de loterie permettant de mettre sur pied et de gérer des tombolas :
  • dont la valeur totale des prix à attribuer dépasse 50 000 $;
  • se déroulant dans un territoire non érigé en municipalité ou une communauté des Premières Nations qui n’a pas de décret;
  • se déroulant sur un territoire domanial, comme une base des Forces canadiennes;
  • organisées conjointement avec une autre loterie pourvue d’une licence;
  • organisées par voie électronique, peu importe le lieu ou les prix à décerner;
  • organisées dans le cadre des campagnes de financement de Centraide ou du Front commun pour la santé.
• Avec un décret, une municipalité ou une Première Nation peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour la tenue d’une tombola à part entière sur papier dont la valeur totale des prix à attribuer ne dépasse pas 50 000 $.
  • Communiquez avec votre municipalité ou conseil de bande pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de demande, les droits de licence et les exigences à respecter.
• Prix de tombola
  • La valeur des prix à décerner doit correspondre à un pourcentage des recettes de la vente de billets, conformément aux règles suivantes :
    • la valeur marchande au détail des prix devant être attribués ne doit pas être inférieure à 20 % de la valeur totale de tous les billets émis;
    • la valeur des prix des tirages réservés aux inscriptions hâtives ne doit pas dépasser 5 % de la valeur totale des billets vendus;
    • la valeur totale des prix doit représenter au moins 20 % de la valeur totale des billets émis;
    • la valeur totale des prix à décerner ne doit pas être inférieure à 20 % de la valeur totale des billets de tombola émis.
  • Le prix des billets et le nombre de billets émis doivent être précisés dans les règles du jeu.
    • Les exigences relatives au nombre de billets ne s’appliquent pas aux tombolas Trouvez l’as ni aux tirages 50/50 électroniques, dans le cadre desquels le nombre de billets n’est pas nécessairement connu à l’avance. La règle du 20 % s’applique cependant à ces activités.
    • Pour de plus amples renseignements sur les tombolas Trouvez l’as, veuillez consulter le chapitre consacré aux tombolas dans le MPRLL.  
  • Les renseignements sur les prix de tombola ci-dessus s’appliquent à toutes les licences qui autorisent la tenue de tombolas.

4. Sur la page Nouvelle demande – Licence de tombola – Licence de loterie, assurez-vous que vos coordonnées personnelles sont correctes et à jour. Sélectionnez ensuite la personne ou l’entité qui demande la licence, le permis, l’autorisation ou l’inscription.

5. Entrez les renseignements et les coordonnées du nouvel auteur de demande, s’il y a lieu. Assurez-vous de remplir tous les champs marqués d’un astérisque rouge. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• Cliquez sur Sauvegarder brouillon, puis sélectionnez Mon profil dans le coin supérieur droit de votre écran si vous avez besoin de mettre à jour vos coordonnées.
• Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie servant à recueillir des fonds pour Centraide ou pour le Front commun pour la santé :
  • association;
  • société;
  • société de personnes;
  • société en commandite;
  • entreprise à propriétaire unique;
  • gouvernement fédéral;
  • municipalité;
  • gouvernement provincial;
  • société agricole;
  • succession/fiducie;
  • Premières nations;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme religieux;
  • groupe communautaire.
• Voici les types d’entités juridiques qui peuvent tenir une activité de loterie si cette activité ne sert pas à recueillir des fonds pour Centraide ni pour le Front commun pour la santé :
  • association;
  • Premières nations;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme religieux;
  • société agricole;
  • groupe communautaire;
  • particulier.

6. Sélectionnez une valeur dans le menu déroulant Type de locaux, et remplissez les champs requis. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• Cochez la case Utiliser mes renseignements pour que les coordonnées que vous avez déjà fournies soient chargées dans les champs.

7. Sous Admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance, répondez Oui ou Non à la question (« L’auteur de la demande est-il un lieu de travail du secteur privé ou public qui veut recueillir des fonds pour les campagnes de Centraide ou du Front commun pour la santé? »).

Remarque :

• Si vous répondez Non, vous devrez entrer le numéro approprié dans le champ No d’admissibilité à une licence relative aux jeux de bienfaisance ou no de dossier de la demande avant de passer à l’étape suivante.

8. Sur la page Membres désignés responsables, fournissez le nom et les coordonnées d’au moins deux membres véritables de votre organisme qui seront chargés de mettre sur pied la loterie.

9. Dans la section Renseignements sur la loterie sur la même page, précisez les dates de début et de fin de vos activités de loterie. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires, qui sont marqués d’un astérisque rouge.

• En fonction de la valeur sélectionnée dans le champ Type de tombola choisi, vous pourriez avoir à indiquer la valeur totale des prix.

10. Répondez Oui ou Non aux questions à la page suivante. Veuillez aussi fournir des renseignements supplémentaires dans les zones de texte, au besoin.
11. Sur la page Documents à joindre, téléchargez les documents requis en suivant les indications. Cliquez sur Télécharger le fichier pour joindre des documents. Cliquez sur Suite pour continuer.

Remarque :

• Vous pouvez fournir d’autres documents en tout temps pendant le processus de demande. Les documents peuvent être fournis en format image.
• Assurez-vous de sélectionner le type de document (champ Type de document) pour chaque fichier que vous téléversez et joignez à votre demande. Un cercle vert contenant un crochet apparaîtra à côté de chaque type document sélectionné.

12. Les erreurs et les renseignements manquants seront signalés sur la page Erreurs dans la demande; vous devrez modifier votre demande en conséquence. Cliquez sur Rectifier à côté de chaque élément pour corriger l’erreur ou ajouter le renseignement manquant.
    
    Si votre demande ne contient pas d’erreur, les sections Droits et Déclaration s’afficheront. Lisez attentivement la déclaration et cochez la case pour confirmer que tous les renseignements fournis dans votre demande sont fidèles et exacts.
    
    Vous pouvez ensuite payer les droits et soumettre la demande en cliquant sur Paiement des droits et soumission de demande. Vous avez aussi l’option de payer les droits plus tard (avec ceux d’autres demandes) en sélectionnant Ajouter au panier.

13. Cliquez sur le bouton indiquant que vous avez terminé le paiement. Il est recommandé de faire d’abord une capture d’écran ou d’imprimer une copie de la page pour vos dossiers.

Remarque :

• Pour toute demande à votre banque concernant le paiement, veuillez utiliser le numéro d’autorisation et le code de confirmation sur votre reçu de paiement.
• Pour toute demande au ministère concernant le paiement, veuillez utiliser l’identifiant de session de paiement sur votre reçu de paiement.
• Vous pourriez avoir à présenter une soumission réglementaire après votre activité de jeux de bienfaisance. Vous pouvez effectuer deux types de soumissions réglementaires à partir de votre compte iCAJO en ligne : le rapport après activités et le rapport d’incident.
  • Le rapport après activités dresse le bilan financier de vos activités. En tant que titulaire de licence pour jeux de bienfaisance, vous devez soumettre un tel rapport au moyen de votre compte iCAJO en ligne dans le délai indiqué dans les modalités de votre licence.
  • Le rapport d’incident peut servir à aviser la CAJO d’un incident de non-conformité ou de changements ou problèmes concernant les solutions technologiques utilisées à l’occasion de votre activité de jeux de bienfaisance.
  • Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide sur les soumissions réglementaires.

14. Félicitations! Vous avez soumis votre demande de licence de tombola! Vous recevrez une confirmation par courriel sous peu, accompagnée d’une pièce jointe contenant les renseignements que vous avez fournis dans votre demande. Dans 15 minutes, vous pourrez également télécharger un résumé de la demande dans la section relative à vos demandes en cours d’examen dans le menu principal.
    
    Au besoin, vous pouvez également transmettre des renseignements ou documents supplémentaires à la CAJO ou annuler votre demande dans la section Demandes en cours d’examen sur la page d’accueil de votre compte iCAJO.

Nous espérons que ce guide vous a aidé à vous préparer à faire votre demande de licence de tombola et à la remplir sur iCAJO.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par courriel à customer.service@agco.ca ou par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 -522‑2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l'Est).