Fiche de vérification de la demande de licence

Les demandeurs qui présentent pour la première fois une demande doivent fournir une copie des documents suivants :

• Documents qui régissent l’organisme
  Lettres patentes, règlements administratifs, acte constitutif, charte, acte de fiducie, règlements intérieurs, dûment signés.
• Lettre de Revenu Canada confirmant l’enregistrement de l’organisme
  Si votre organisme est inscrit auprès de Revenu Canada.
• Survol détaillé des programmes et des services
  Leur nature, leur mode de prestation, leurs coûts précis, les pièces à l’appui, etc.
• Budget de fonctionnement actuel de l’organisme
• États financiers de l’organisme pour le dernier exercice financier
• Copie de l’avis à la municipalité, si la demande est soumise à la CAJO
• Règles du jeu de la tombola
• Spécimen de billet
• Copie de votre plan de sécurité
• Nom des membres du conseil d’administration avec des informations de contact

Si la CAJO a déjà émis des licences d’activité de jeu à votre organisme, vous devez fournir les documents suivants :

• Rapports financiers en suspens sur les licences de tombola
  Voir la section « Présentation des rapports » du document Modalités.
• Rapports financiers en suspens d’autres activités de jeu à des fins de bienfaisance
• Réponse aux demandes de renseignement
• Règles du jeu de la tombola
• Spécimen de billet
• Copie de votre plan de sécurité
• Liste annuelle, mise à jour, des membres du conseil d’administration
• Modifications aux documents qui régis- sent l’organisme et à sa qualité auprès de Revenu Canada
  Y compris les modifications, les suppléments, les réintégrations, les révocations, les dissolu-tions, etc.
• États financiers annuels vérifiés 
  Voir la section « Présentation des rapports » du document Modalités.

Vous pourriez avoir à fournir des renseignements supplémentaires à l’organisme qui produira la licence.