L’assemblée publique

Une assemblée publique est une rencontre informelle entre l’auteur de la demande de permis, les personnes qui s’opposent à la demande et le registrateur adjoint de la CAJO. Cette assemblée peut avoir lieu par conférence téléphonique.

Vous avez alors l’occasion de faire connaître au registrateur adjoint les raisons pour lesquelles vous croyez qu’un permis de vente de boissons alcoolisées ne devrait pas être délivré à l’établissement ou que l’établissement ne devrait pas élargir les zones visées par le permis.

Les deux parties peuvent exposer leur point de vue et en arriver, dans certains cas, à une entente. Si, par exemple, vous vous inquiétez du bruit qui proviendrait d’une terrasse visée par un permis d’alcool dans votre voisinage, l’auteur de la demande de permis peut accepter que son permis soit assorti d’une condition visant à limiter la musique sur la terrasse. La CAJO incite les résidents et les auteurs d’une demande de permis de vente de boissons alcoolisées à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties en cause.

Lors d’une assemblée publique, le registrateur adjoint peut approuver la demande ou, si les questions ne peuvent être réglées, donner un avis de proposition de revoir la demande de permis, qui peut faire l’objet d’un appel devant le TAMP.