Votre objection

Les résidents qui s’opposent à une demande de permis de vente de boissons alcoolisées peuvent faire part de leur objection en ligne à iCAJO. Les renseignements suivants doivent être fournis :

• Le nom et l’adresse de l’établissement pour lequel un permis est demandé
• Votre nom et votre adresse
• Votre numéro de téléphone
• Le fondement de votre objection
• Si vous êtes disposé(e) à assister à une assemblée publique ou à une audience relativement à la demande

Faites état de vos objections de la façon la plus précise possible. Expliquez la raison exacte pour laquelle le projet relatif à l’établissement visé par un permis d’alcool ou son agrandissement serait nuisible à votre quartier. Vos objections doivent porter sur l’impact de la vente et du service de boissons alcoolisées ou de tout problème antérieur lié à ce lieu.

Si l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant vous préoccupe principalement en raison des problèmes de stationnement ou d’ordures qui en découleraient, vous devriez contacter votre municipalité.

Si un avis écrit d’objection à la délivrance d’un permis de vente de boissons alcoolisées est reçu par la CAJO avant la date limite indiquée dans l’avis public et que le registrateur juge que l’objection n’est pas frivole ni vexatoire, on décidera soit de prévoir une assemblée publique tenue par la CAJO, soit de donner un avis de proposition de revoir la demande de permis, qui peut faire l’objet d’un appel par l’auteur de la demande de permis auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

On avise l’auteur de la demande de permis que des objections ont été formulées, et des copies des lettres d’objection lui sont remises, y compris des renseignements sur les personnes ayant des objections, ce qui lui donnera la chance de communiquer avec ces personnes pour tenter de trouver une solution.