Section 9 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance

Si des modifications sont apportées à la zone visée par le permis de circonstance ou à l’événement une fois que le permis de circonstance a été délivré (p. ex. changement d’emplacement, de date, de genre d’événement, modification à l’assistance prévue ou à la capacité, ou ajout de gradins dans les zones extérieures ou de titulaires de permis participants), le titulaire du permis de circonstance doit présenter une demande de changement. Dans certains cas, un nouveau permis peut être requis.

Si le titulaire du permis de circonstance n’avise pas la CAJO de sa demande, des mesures administratives pourront être prises à son endroit, dont la révocation immédiate du PC. Les droits de demande ne sont pas remboursables.