Section 11 : Plan financier et budget triennal

Dernière mise à jour

La CAJO reçoit son pouvoir de dépenser annuel du budget imprimé du ministère, tel qu’approuvé par l’Assemblée législative de l’Ontario. La CAJO est financée par une combinaison de recettes provenant du Trésor et de recouvrements.

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégorie de dépenses 

Budget

2021-22*

 

Prévisions de l’année 2021-22

Variance

Budget

2022-23**

Budget 2023-24**

Budget 2024-25**
         

Fonctionnement

Traitements et salaires

 

67 178,90

70 290,25

(3 111,35)

 

76 016,70

75 946,0

75 837,40

Avantages

sociaux

12 783,10

21 300,07

(8 516,97)

 

15 467,50

15 761,30

16 143,70

Frais de fonctionnement directs connexes

Transports et communications

3 026,30

1 451,80

1 574,50 

 

3 347,60

3 345,80

3 340,60

Services

 

11 925,50

18 991,19

(7 065,69)

 

22 065,0

13 270,80

13 263,50

Fournitures et équipements

 

1 748,30

1 314,52

433,78 

 

2 069,60

2 067,90

2 062,60

Paiement de transfert

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL Dépenses brutes

96 663,10

113 347,82

(16 684,72)

 

118 966,40

110 391,80

110 647,80

Moins : Recouvrements

63 871,60

33 592,19

30 279,41 

 

79 094,70

71 123,20

71 574,30

Budget de base du gouvernement

32 791,50

79 755,63

(46 964,13)

 

39 871,70

39 268,60

39 073,50

Capital

4 475,9

2 833,20

1 642,70

2 305,10

471,20

489,60

Revenus***

21 119,54

24 309,16

(3 189,62)

39 557,60

68 622,92****

41 476,23

*Le budget 2021-22 et les prévisions de l’exercice (au troisième trimestre 2021-22) ne comprennent pas les dépenses payées au nom de Jeux en ligne Ontario. Les coûts directs prévus de Jeux en ligne Ontario sont de 11,3 M$.

** Les budgets incluent les changements demandés par le biais du processus annuel de demande de budget du gouvernement.

*** Il s’agit des recettes des droits qui sont versées au Trésor.

**** L’augmentation des recettes au cours du budget 2023-24 est due à l’adoption d’une nouvelle norme comptable PS3400 - Comptabilisation des recettes. Il pourrait y avoir des changements dans le moment de la comptabilisation des recettes en fonction de la nature des recettes.

Recettes de la CAJO - Explications clés

  • Les recettes prévues en 2021-22 sont plus élevées que le budget 2021-22, principalement en raison des recettes réglementaires des jeux sur Internet de la CAJO prévues pour les exploitants et les fournisseurs de 2,4 M$. Le processus d’octroi de licences et d’inscription pour les exploitants et les fournisseurs intéressés à participer au marché réglementé de jeux sur Internet en Ontario a commencé en septembre 2021.

  • Au cours des trois prochains exercices, les recettes devraient augmenter à mesure que les industries se remettent de la pandémie de COVID-19 et que la demande de nouvelles demandes et de renouvellements de licences et d’autorisations de vente au détail de cannabis se poursuit.

  • L’augmentation des recettes en 2023-24 est due à la nouvelle norme comptable PS3400 qui impose la comptabilisation des recettes en fonction de la date d’émission des licences à partir de l’exercice 2023-24.

Dépenses de la CAJO - Explications clés

  • Les services comprennent les dépenses liées aux coûts de diligence raisonnable et aux recouvrements connexes. Ces coûts sont engagés pour acquérir des fournisseurs de services externes afin d’aider aux évaluations d’admissibilité pour la modernisation des jeux et la vente au détail privée de cannabis, La CAJO transférera 8,1 M$ du budget de 8,6 M$ pour les dépenses en services et les recouvrements liés aux évaluations d’admissibilité pour la modernisation des jeux en 2021-22 à 2022-23; les 0,5 M$ restants devraient être entièrement dépensés en 2021-22. Le budget 2022-23 comprend les 8,1 millions de dollars qui sont transférés. Il n’y a pas de montant budgétisé pour ce poste en 2023-24, ce qui entraîne un budget inférieur pour cette année.

  • L’écart global des dépenses de la CAJO en 2021-22 de (16,7 M$) est principalement dû à :

    • Les coûts prévus de la réglementation des jeux d’argent et des services partagés (y compris les salaires et les avantages sociaux) s’élèvent à 10,4 M$ et font actuellement l’objet d’une gestion des risques.

    • Diminution prévue des recouvrements de 30,3 M$ en raison d’un transfert progressif du travail de réglementation vers des secteurs non recouvrables et de la pandémie de COVID-19 - les frais réglementaires facturés aux fournisseurs de services de casino ainsi qu’au jeux de bienfaisance de l’OLG ont été supprimés pour la première moitié de 2021-22. Les frais liés aux courses de chevaux ont également été supprimés pendant environ les 2,5 premiers mois de l’exercice 2021-22, en raison de la fermeture des hippodromes.

    • La direction travaille avec le gouvernement pour obtenir un financement en cours d’exercice pour 2021-22.

Immobilisations de la CAJO - Explications clés

  • Le budget d’investissement de la CAJO comprend 3,5 millions de dollars approuvés dans les immobilisations en 2021-22 pour les améliorations de la solution d’assurance réglementaire - pour soutenir et améliorer iCAJO pour le nouveau secteur d’activité des jeux sur Internet, la réforme du secteur de l’alcool et d’autres changements (par exemple, les renouvellements liés au cannabis).

  • Le budget d’investissement comprend également une augmentation de 0,2 M$ pour le matériel informatique afin d’équiper le personnel de la CAJO qui soutient les jeux sur Internet. Le matériel informatique de la CAJO comprend l’achat de dispositifs informatiques personnels, d’ordinateurs centraux, d’équipement de réseau de données et de dispositifs de stockage.

  • Une demande de transfert de 1,6 M$ en immobilisations de 2021-22 à 2022-23 a été soumise dans le plan pluriannuel 2022-23.