Jeux en ligne Ontario – Étape 7 : Signer l’accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario

Description

L’étape finale avant d’entrer sur le marché réglementé est la signature de l’accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario. Vous serez invité à signer l’accord d’exploitation et à coordonner les activités liées à votre entrée sur le marché réglementé et autorisé.

Avant de commencer cette étape

Vous devez avoir :

1. reçu un certificat d’enregistrement en tant qu’exploitant de jeux en ligne de la CAJO;
2. complété toutes les autres étapes de l’entrée de la CAJO sur le marché;
3. terminé toutes les autres étapes de Jeux en ligne Ontario pour entrer sur le marché.

Quand

À déterminer. Une version non exécutable de l'accord d'exploitation est disponible sur iGO Connect pour les exploitants qui ont exécuté un accord de confidentialité avec iGO. Le temps nécessaire à la réalization de cette étape est variable et dépend des circonstances particulières de chaque exploitant.

Soutien à cette étape

Vous travaillerez avec le service juridique de Jeux en ligne Ontario pour accomplir cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez leur envoyer un courriel. Veuillez signer votre entente de non- divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document, y compris le courriel du service. Consultez iGO Connect pour obtenir les dernières informations sur l’accord d’exploitation.