Section 7: Avenant relatif à un agrandissement temporaire

Qu’est-ce qu’un avenant relatif à un agrandissement temporaire?

Un avenant relatif à un agrandissement temporaire permet aux brasseries qui sont visées par un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie de vendre leur bière admissible dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail d’une brasserie aux endroits suivants :

• dans un marché de producteurs;

• lors d’un événement promotionnel de l’industrie pour lequel un permis de circonstance a été délivré par la CAJO.

En vertu de l’avenant relatif à un agrandissement temporaire, les brasseries peuvent :

• vendre dans un marché de producteurs particulier pendant un maximum de trois jours lors d’une semaine donnée;

• vendre lors d’un événement promotionnel de l’industrie particulier pendant un maximum de 10 jours consécutifs.

Tout produit non vendu lors d’un marché de producteurs ou de l’événement promotionnel de l’industrie doit être retourné au magasin de vente au détail du titulaire de permis dans les 72 heures qui suivent la fermeture du marché de producteurs ou la fin de l’événement promotionnel de l’industrie.

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande

Critères d’admissibilité généraux
Les brasseries qui souhaitent participer au programme doivent :

• être pourvues d’un permis de fabricant – brasserie valide délivré par la CAJO;

• exploiter un magasin de vente au détail d’une brasserie pour lequel un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie a été délivré;

• ne vendre que de la bière admissible lors de marchés de producteurs ou d’événements promotionnels de l’industrie. La bière ne peut être vendue que si le processus de brassage complet a lieu dans un lieu de production en Ontario.

Avis à la CAJO des ventes prévues dans un marché de producteurs ou lors d’un événement promotionnel de l’industrie

Les brasseries visées par un avenant relatif à un agrandissement temporaire doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance des ventes prévues dans les marchés de producteurs (c’est-à-dire les jours de vente qui ont été confirmés par un marché de producteurs) ou lors d’un événement promotionnel de l’industrie.

La CAJO doit être informée le plus tôt possible de tout changement de dates ou de toute annulation.

Dans le cas de ventes prévues lors d’un événement promotionnel de l’industrie, vous devrez fournir dans l’avis le numéro du permis de circonstance délivré par la CAJO. Le titulaire du permis peut être différent du fabricant qui vend dans le cadre de l’avenant relatif à un agrandissement temporaire.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de circonstance pour vendre dans un marché de producteurs.

La CAJO peut être avisée de vos ventes prévues sur le portail iCAJO.

La CAJO vous informera si des objections municipales ont été reçues concernant l’un des marchés de producteurs ou des événements promotionnels de l’industrie où vous avez l’intention de vendre votre bière admissible.