Section 6 : Ressources utiles

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario). 

Des détails sur vos responsabilités en tant que titulaire d’un permis en vertu de la LPARA et de ses règlements sont disponibles à partir du site www.ontario.ca/fr/lois ou en communiquant avec Publications Ontario (Personnes-ressources clés de l’industrie).

Les titulaires de permis ont la responsabilité de voir à ce qu’eux-mêmes, leurs employés et leurs sous-traitants connaissent les lois, les règlements, les normes ou les exigences établies par le registrateur, ainsi que toutes les conditions ayant une incidence sur leur permis.