Section 1 : Renseignements généraux

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) délivre un permis qui vous autorise à livrer des boissons alcoolisées aux consommateurs, moyennant des frais. Les permis sont valides pour deux ou quatre ans, après quoi vous devez faire une demande de renouvellement de permis.

Le permis de livraison de boissons alcoolisées autorise son titulaire à livrer à des particuliers, moyennant paiement, des boissons alcoolisées achetées ou obtenues à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), chez Brewers Retail Inc. (The Beer Store), dans une épicerie visée par un permis au nom d’un client ou d’un magasin de vente au détail hors site, ou dans un établissement admissible visé par un permis de vente de boissons alcoolisées. Le titulaire de permis ne vend toutefois pas de boissons alcoolisées : il agit à titre d’intermédiaire au nom d’une autre personne ayant le droit d’acheter des boissons alcoolisées ou pour l’établissement visé par un permis de vente de boissons alcoolisées ou le magasin de vente au détail qui demande la livraison d’une commande à un client. Les boissons alcoolisées ne peuvent être achetées ou obtenues avant la réception d’une commande.