Comité d'appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) a été établi en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux en tant qu’organisme juridictionnel chargé d’entendre les appels des décisions prises en vertu des règles sur les courses.

Le CACC a été mis sur pied en tant qu’organisme juridictionnel impartial sans lien de dépendance avec la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Les membres sont nommés au sein du CACC par le conseil d’administration de la CAJO. Le CACC obtient un soutien opérationnel et administratif du secrétariat du CACC, une unité qui fait partie de la Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques de la CAJO. Ce secrétariat fonctionne en tant qu’unité distincte et est séparé des autres sections de l’organisation de la CAJO en vue de favoriser l’indépendance du CACC. De plus, bien que le président du conseil d’administration et les membres du CACC soient nommés par le conseil d’administration de la CAJO, la CAJO ne joue pas de rôle de supervision, ne prend pas part aux prises de décisions du Comité et n’est pas habilitée à intervenir pour des cas particuliers.

Membres du Comité

Les membres du CACC sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO en fonction de leur expérience et de leurs qualifications à l’issue d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. On compte au sein du Comité des représentants des différents secteurs de l’industrie; plusieurs ont des antécédents ou de l’expérience en droit, en médecine vétérinaire, en pharmacologie, en gouvernance et en justice administrative.

Stanley Sadinsky

PRÉSIDENT
Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 21 mars 2022

Brian Newton

MEMBRE
Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

Sandra Meyrick

VICE-PRÉSIDENTE

Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

Bruce Murray

MEMBRE

Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

John Charalambous

MEMBRE

Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

Julie Jamieson

MEMBRE bilingue

Première nomination : 6 mars 2017
Expiration du mandat : 5 mars 2021

Dr. John Hayes

MEMBRE

Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

Eric Anthony Clear (Tony) Williams

MEMBRE

Première nomination : 1er avril 2016
Expiration du mandat : 31 mars 2023

En janvier 2020, le mandat de cinq membres (y compris la vice-présidente) a été reconduit et en juillet 2021, Tony Williams a été nommé membre du CACC. Ces reconductions de la part du conseil d’administration de la CAJO témoignent de l’importance d’assurer la continuité au sein du Comité et de conserver les membres qui ont les compétences et l’expérience requises pour trancher efficacement dans le cadre d’appels en matière de courses de chevaux et contribuer à la gestion future du Comité.

Rétrospective de l’année

Le présent rapport marque la fin de la cinquième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible. Le CACC se réévalue continuellement, ce qui se traduit par un processus d’appel efficace et adapté qui tient compte de tous les commentaires des intervenants.

Face à la pandémie de COVID-19, le CACC a pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour préserver la santé et le bien-être de son personnel de première ligne, des intervenants et du public. En conséquence, et conformément aux règles sur les courses (règle 3.8), le CACC a ajourné toutes les audiences en personne et mis la priorité sur une nouvelle initiative visant les audiences électroniques.

En juillet 2020, le CACC a recommencé à tenir des audiences exclusivement virtuelles. Les audiences électroniques se déroulent au moyen d’une plateforme Zoom sécurisée et sont soutenues par le secrétariat du CACC. Tous les participants au processus d’audience électronique peuvent recevoir une formation par le truchement du secrétariat. Un avis a été publié en juin 2020 pour renseigner l’industrie sur les changements apportés au déroulement des audiences en vertu des Règles de procédure pour les appels du CACC, et une Directive de pratique – Audiences électroniques a été publiée pour fournir des renseignements généraux sur les audiences électroniques devant le CACC.

Depuis le 1er avril 2020, le secrétariat du CACC a reçu 59 nouveaux avis d’appel et a rendu possible la tenue de 41 audiences électroniques en 51 jours.

Le secrétariat du CACC continue de surveiller la situation concernant la pandémie, en mettant la priorité sur la sécurité, la santé et le bien-être des intervenants, des parties en cause et des membres du personnel.

Rapport statistique pour 2020-2021

Appels

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2019-2020

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2020-2021

63

59

Appels selon les types d’infractions

2019-2020

2020-2021

Interférence

16

14

Alcool ou drogue chez une personne

0

0

Drogue ou médicament chez les chevaux

10

20

Stimulation

26

12

Autre infraction liée aux courses

11

13

Motions

Nombre de motions

70

 

Motions de sursis

Autres genres de motions

44

26

Audiences

Audiences en personne

Nombre total de jours d’audience

41

51

Audiences d’appel

Auditions de motions

33

8