Performance opérationnelle – Bureau des enquêtes et de l’application des lois

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario et entièrement intégré à la CAJO. Il collabore avec la CAJO afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et échangent des renseignements avec les organismes externes d’application des lois et de la réglementation, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.

Direction des enquêtes (BEAL)

Incidents

TABLEAU 2 : Nombre d’enquêtes par le BEAL

 

2019-2020

2020-2021

iCAJO

45

60

Jeux de bienfaisance

14

7

Titulaires de permis d’alcool et auteurs d’une demande

139

140

Gagnants liés à l’OLG

51

49

Gagnants suspects à la loterie

79

92

Autres enquêtes liées aux loteries

93

102

TABLEAU 3 : Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous

 

2019-2020

2020-2021

Total des enquêtes

9 137

1 260

Total des infractions au Code criminel

1 581

353

Cas allégués de tricherie au jeu

271

0

Accusations de tricherie au jeu ayant été portées

17

0

Total des infractions n’ayant pas trait au Code criminel

Ces incidents concernaient une enquête ou une infraction liée à une loi provinciale, telle que la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la santé mentale.

Ne sont pas comprises les demandes d’aide aux services policiers locaux pour des enquêtes sans rapport avec le jeu. Seuls les événements donnant lieu au dépôt d’un rapport sont considérés par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO comme des incidents qui doivent être déclarés.

6 713

280

Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité

TABLEAU 4 : Enquêtes à des fins d’admissibilité

 

2019-2020

2020-2021

Enquêtes relatives aux jeux

Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie

 

 

606

 

 

708

Vérifications pour aider des organismes externes

Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi

 

536

 

495