2. Modernisation de la réglementation de la vente et de la consommation d’alcool

En décembre 2019, la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools a reçu la sanction royale.

Cette loi, qui permet de moderniser considérablement le régime de réglementation du secteur des alcools de l’Ontario, devrait entrer en vigueur en 2021.

Au cours de la dernière année, la CAJO a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement en vue d’élaborer les règlements qui se grefferont au nouveau cadre de réglementation pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. Au cours des prochaines années, la Commission déploiera des efforts pour mettre en œuvre les modifications au régime de réglementation des alcools et élaborer des normes du registrateur pour le secteur en fonction de l’approche moderne de la CAJO fondée sur les résultats en matière de réglementation.

Tout au long de 2020, la CAJO a travaillé en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario à la mise en place de plusieurs mesures visant à appuyer les entreprises durant la pandémie de COVID-19 et à offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs, à l’heure actuelle et à l’avenir. Voici certaines de ces modifications :

• Donner une marge de manœuvre aux entreprises et aux restaurants locaux en autorisant les établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool admissibles à vendre des boissons alcoolisées avec des repas à emporter et à livrer.
• Offrir plus d’options pour la livraison d’alcool aux consommateurs en donnant plus de souplesse aux titulaires de permis de services de livraison d’alcool, aux fabricants possédant un magasin de vente au détail et à The Beer Store.
• Dans le cadre d’un partenariat avec Smart Serve, permettre l’inscription gratuite au programme de formation en vue d’augmenter rapidement le nombre de conducteurs agréés pour les services de livraison. Cette initiative a suscité une réaction extraordinaire, 100 000 inscriptions ayant été reçues durant la période d’inscriptions gratuites.
• Offrir plus de choix aux consommateurs et alléger le fardeau administratif pour les entreprises en élargissant la portée du programme relatif aux marchés de producteurs en vue d’autoriser la vente d’un plus grand nombre de vins de l’Ontario et de spiritueux dans les marchés de producteurs de la province.
• Autoriser des enchères virtuelles en vue de donner aux organismes de bienfaisance, aux administrateurs, aux exécuteurs et aux agents d’application de la loi plus de souplesse pour poursuivre leurs activités pendant les restrictions actuelles sur les rassemblements sociaux et à l’avenir.
• Autoriser les titulaires de permis de vente d’alcool, p. ex., les bars et les restaurants, à agrandir temporairement leurs terrasses pour aider les entreprises à rouvrir en toute sécurité et minimiser le fardeau administratif pour ces titulaires.
• Permettre aux exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir de l’alcool lorsque leur bateau est à quai et d’agrandir temporairement les locaux pourvus du permis pour aménager une terrasse.
• Prolonger temporaire les heures de vente au détail des boissons alcoolisées afin d’offrir une souplesse, de façon permanente, aux clients et aux magasins de vente au détail. Cette prolongation des heures s’applique à toutes les épiceries autorisées, aux magasins de vente au détail des fabricants, aux succursales de la LCBO (y compris les comptoirs express) et aux magasins de Brewers Retail Inc (The Beer Store).