Détermination des résultats des jeux

4.24 Les jeux fonctionnent conformément à leurs spécifications et les résultats sont déterminés conformément aux conditions de jeu et aux paiements en vigueur tels qu’ils sont décrits au joueur. Les paris sportifs et événementiels sont effectués de façon équitable et honnête en conformité avec les conditions du pari fait par le joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

1. Tous les résultats possibles du jeu (résultats gagnants et perdants) sont atteignables dans chaque jeu, sauf indication contraire clairement expliquée au joueur.
2. La probabilité des résultats des jeux virtuels est la même que celle des jeux réels qui leur sont associés (p. ex., les jeux de cartes), à moins que les différences ne soient énoncées dans les conditions de jeu et communiquées aux joueurs.
3. La probabilité d’obtenir un résultat particulier est constante et indépendante de l’historique du jeu, du joueur ou de tout autre facteur, sauf si cela est clairement expliqué dans les conditions de jeu. Lorsque le résultat du jeu est censé être aléatoire (p. ex., les jeux de dés ou les jeux de machines à sous), le résultat n’est pas fondé sur l’historique ou d’autres facteurs et n’en dépend pas.

4. Les paris sportifs et événementiels sont acceptés et traités, et font l’objet d’un règlement, conformément aux conditions du pari du joueur, y compris aux règles de pari applicables.

4.25 Les paris sont faits avant la détermination des résultats des jeux.  Toute mise reçue après la détermination des résultats du jeu associé à la mise est annulée et retournée au joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.)

4.25.1 Dans le cas de paris sportifs et événementiels, les paris font l’objet d’un règlement équitable conformément aux conditions du pari du joueur et à toute règle de pari consultable par le joueur au moment du pari. Lorsque le joueur le demande, les raisons du règlement lui sont fournies de façon claire et rapide.

4.25.2 Les résultats des paris sportifs et événementiels sont communiqués aux joueurs ayant effectué des paris pour ces événements. Tout changement apporté aux résultats leur est communiqué. Le solde des comptes est mis à jour à la confirmation des résultats des paris.

4.25.3 Les exploitants des paris sportifs et événementiels ont des mesures de contrôle en place pour veiller à l’exactitude des résultats sportifs et événementiels et à leur communication en temps voulu.