Collusion et tricherie

4.17  Les exploitants ont des mécanismes en place pour prévenir et déceler de façon appropriée les cas de collusion et de tricherie.

4.18 Toutes les activités visant à déceler les cas de collusion et de tricherie sont consignées.

4.19 Les joueurs reçoivent des renseignements clairs sur la procédure à suivre pour signaler les activités liées à la collusion et à la tricherie, y compris l’utilisation présumée de robots. Le processus est simple à utiliser et facilement accessible à un joueur qui cherche à faire un signalement.

Exigences – À tout le moins :

1. Les plaintes des joueurs concernant un traitement injuste, une tricherie ou une collusion font l’objet d’une enquête.
2. Les renseignements relatifs aux politiques et aux procédures de l’exploitant visant à dissuader, prévenir et détecter les comportements déloyaux, la tricherie et la collusion, y compris la suspension ou la désactivation de comptes et tout recouvrement de fonds, sont mis à la disposition du public sur demande. 
3. Lorsqu’une enquête, qu’elle soit lancée par l’exploitant ou qu’elle ait été ouverte à la suite d’une plainte d’un joueur, aboutit à la suspension ou à la désactivation du compte d’un joueur, les dossiers de l’enquête indiquant les activités, la raison de l’enquête (y compris si elle a été lancée à la suite de la plainte d’un joueur) et toutes les preuves pertinentes doivent être conservés conformément à la norme 1.09. 
4. Le registrateur est informé, conformément à la matrice d’avis, de tout incident qu’un exploitant croit raisonnablement constituer un incident de tricherie intentionnelle pendant un jeu de loterie.