Gestion des comptes des joueurs et opérations

3.06 Les renseignements sur les joueurs sont toujours complets et exacts.

3.07 Avant de jouer, les joueurs affirment solennellement qu’ils sont aptes à le faire.

3.08 Chaque compte de joueur se rattache à une seule personne. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

3.09 Chaque joueur n’a qu’un compte de joueur par site de jeu.

3.10 Une suite d’événements vérifiables est consignée et disponible relativement à la création, à l’activation et à la désactivation des comptes ainsi qu’aux changements apportés aux comptes. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins, une suite d’événements vérifiables est disponible pour ce qui suit :

  1. renseignements relatifs à l’identité et à la vérification des joueurs;
  2. renseignements relatifs à tout contrat conclu avec le joueur. 

3.11 Les joueurs reconnaissent et acceptent les modalités du contrat qui régit le compte du jour et le jeu avant la création du compte et ils reconnaissent et acceptent tout changement subséquent important aux modalités du contrat lorsqu’ils accèdent à leur compte. Les modalités et l’exécution du contrat sont en tout temps conformes aux normes et exigences et aux lois applicables en Ontario. 

3.12 Tous les joueurs sont authentifiés avant d’accéder à leur compte et d’être autorisés à jouer. Les tierces parties ne sont pas autorisées à accéder au compte d’un joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

  1. Les joueurs ont la possibilité d’utiliser l’authentification multifactorielle lorsqu’ils accèdent à leur compte.

3.13 Toutes les opérations du compte d’un joueur sont enregistrées et consignées avec précision. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

3.14 Le joueur peut accéder facilement aux renseignements sur son compte. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

3.15  Les renseignements sur les opérations de compte de joueur doivent être clairs et facilement accessibles par le joueur.  [Modifié en février 2022]

Exigences – À tout le moins, le système de jeu permet à chaque joueur d’accéder aux renseignements suivants :

  1. historique des dépôts et des retraits et solde courant; 
  2. méthode utilisée pour les opérations et source des fonds; 
  3. date et heure du dernier accès au système;  
  4. historique des événements et des transactions de jeu (résultats des séances de jeu et transactions de jeu), y compris les paris sportifs et événementiels, la date et l’heure des paris passés et des paris actuels, la date et l’heure auxquels les paris passés ont fait l’objet d’un règlement et les renseignements sur les paris actuels;  
  5. somme totale pariée pour une séance ou une période;  
  6. somme totale gagnée ou perdue pour une séance ou une période; 
  7. solde du compte au début et à la fin d’une séance. 

Exigences – À tout le moins, le système de jeu permet à chaque joueur d’accéder aux opérations suivantes de son compte :

  1. historique des dépôts et des retraits et solde courant,
  2. date et heure du dernier accès au système;
  3. historique des événements et des transactions de jeu (résultats des séances de jeu et transactions de jeu);
  4. méthode utilisée pour les opérations et source des fonds;
  5. somme totale pariée pour une séance ou une période;
  6. somme totale gagnée ou perdue pour une séance ou une période;
  7. solde du compte au début et à la fin d’une séance.

3.16 Toutes les opérations du compte d’un joueur se rattachent à un seul compte. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)