Conception et caractéristiques des jeux

2.15 La conception et les caractéristiques des jeux sont claires et n’induisent d’aucune façon le joueur en erreur. Cette norme ne s’applique pas aux produits de paris sportifs et événementiels. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

1. Le jeu n’est pas conçu de façon à donner l’impression au joueur que la vitesse de jeu ou les aptitudes ont une incidence sur les résultats du jeu lorsque ce n’est pas le cas.
2. Une fois que le résultat d’un jeu a été décidé, il ne prend pas une décision secondaire variable qui a une incidence sur le résultat montré au joueur. Par exemple, si le résultat indique que le jeu est perdant, c’est ce qui est indiqué au joueur et rien d’autre (p. ex., un gain manqué de peu).
3. Lorsque le jeu nécessite une disposition prédéterminée (p. ex., des prix cachés sur une carte), l’emplacement des prix ne change pas pendant le jeu, sauf si un tel changement est prévu dans les conditions du jeu.
4. Les jeux n’affichent pas de montants ou de symboles ne pouvant être atteints.
5. Les jeux gratuits accessibles sur le site de jeu ou sur des sites Web connexes ne fournissent pas de renseignements inexacts ou n’induisent pas les joueurs en erreur quant aux chances de gagner ou à la répartition des prix de jeux similaires, et offrent les mêmes chances de gagner que les jeux joués avec de l’argent.
6. La coupure de chaque crédit est clairement affichée sur les écrans de jeu.

2.15.1 La méthode pour faire des paris sportifs et événementiels est simple et compréhensible. L’information est communiquée de façon à ce que le joueur soit clairement au fait des détails des paris avant d’en faire un. Toutes les sélections du pari sont communiquées au joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu) [Modifié en février 2022]

Exigences – À tout le moins :

1. Les paris sur plusieurs événements sont considérés comme des paris par reports.
2. Le joueur est informé lorsqu’un pari qu’il a fait est accepté ou refusé.
3. Lorsque le joueur a fait un pari et que les chances de gagner, les chances de recevoir divers paiements ou les prix offerts changent avant que le pari soit confirmé par l’exploitant, le joueur a l’option de confirmer ou de retirer son pari (avec remboursement du pari). Cette exigence pourrait ne pas s’appliquer en cas d’acceptation automatique des changements aux paris (option décrite à l’exigence 4 ci-dessous).

4. Lorsque les exploitants offrent une option d’acceptation automatique des changements aux paris, l’activation de cette option doit être effectuée manuellement par le joueur, et le joueur doit avoir la possibilité de la désactiver en tout temps. Les détails de cette option d’acceptation automatique et des options sous-jacentes à cette option sont clairement expliqués au joueur avant qu’il donne son consentement à l’activation de l’option. 

5. Le joueur est informé de la période pendant laquelle les paris peuvent être faits pour un événement ou une série d’événements, et aucun pari ne peut être fait après la fin de la période de pari.
6. Les jeux gratuits de paris sportifs et événementiels n’induisent pas les joueurs en erreur quant aux chances, aux paiements ou à tout autre élément des paris concernant la valeur des prix offerts pour ces paris sportifs et événementiels.
7. Tous les paris et les paiements sont exprimés en dollars canadiens.

Directive : Cette norme ne vise pas à interdire ni à empêcher les paris en cours de match.

2.15.2 Les joueurs peuvent consulter l’information concernant les paris sportifs et événementiels possibles sans avoir à faire un pari. [Modifié en février 2022]

Exigences – À tout le moins, cette information comprend :

1. l’information sur les paris possibles;
2. les chances de gagner, les paiements et les prix associés aux paris possibles;
3. dans un environnement de pari dynamique, y compris dans les environnements où les mises individuelles forment des mises collectives (pools) :
   1. les chances de gagner et les paiements les plus à jour;
   2. la valeur totale à jour des mises collectives (pool) du marché ainsi que des paris collectifs offerts.

2.16 La conception et les caractéristiques des jeux contribuent à prévenir le jeu prolongé, continu et impulsif et facilitent les comportements de jeu à faible risque. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

1. Les jeux n’encouragent pas les joueurs à se refaire, ni à augmenter le montant qu’ils ont décidé de jouer, ni à continuer de jouer lorsqu’ils ont exprimé le désir d’arrêter.
2. Les jeux ne proposent pas de fonctionnalités de jeu automatique pour les machines à sous.
3. Le jeu n’est lancé qu’après que le joueur a placé une mise et activé le jeu.  Aucun joueur n’est forcé de jouer lorsqu’il sélectionne le jeu pour le passer en revue ou examine les renseignements sur la façon de jouer au jeu ou de faire les paris.
4. Les joueurs s’engagent à jouer chaque jeu individuellement, en relâchant puis en appuyant sur le bouton de démarrage ou en prenant une mesure équivalente.  Le contact continu avec un bouton, une touche ou un écran ne déclenche pas un nouveau jeu.

2.17 Le système de jeu n’offre pas de fonctionnalité permettant de jouer simultanément à plusieurs jeux de machines à sous. Cela inclut, sans s’y restreindre, la fonctionnalité d’écran partagé ou d’écran multiple. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

La combinaison de plusieurs jeux de machines à sous de façon à faciliter le jeu simultané est interdite.

2.18 Il doit s’écouler au moins 2,5 secondes entre le moment où un jeu est lancé et celui où le cycle de jeu suivant peut commencer. Il doit toujours être nécessaire de relâcher le bouton de démarrage, puis d’appuyer dessus, ou de prendre une mesure équivalente, pour commencer un cycle de jeu. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Un cycle de jeu commence lorsqu’un joueur appuie sur le bouton de démarrage ou prend une mesure équivalente pour lancer le jeu et se termine lorsque tout l’argent, ou la valeur de l’argent, misé ou gagné pendant le jeu a été soit perdu, soit remis au joueur ou mis à sa disposition pour être récupéré et que le bouton de démarrage ou son équivalent devient disponible pour lancer le jeu suivant.

Un joueur s’engage dans chaque cycle de jeu individuellement; un contact continu avec un bouton, une touche ou un écran ne déclenche pas un nouveau cycle de jeu.

2.19  Pour les jeux de machines à sous, le système de jeu ne permet pas à un client de réduire le temps jusqu’à ce que le résultat soit présenté. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

1. Les fonctionnalités comme le « turbo », le « quick spin » et le « slam stop » sont interdites. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais d’une illustration des types de fonctionnalités auxquelles l’exigence fait référence.

Remarque : Cette norme ne s’applique pas aux jeux bonus ou spéciaux pour lesquels aucune mise supplémentaire n’est effectuée.

2.20  Pour les jeux de machines à sous, le système de jeu n’utilise pas d’effets auditifs ou visuels associés à un gain pour des rendements inférieurs ou égaux au dernier montant total misé.  [Modifié en février 2022]

2.21  Pour les jeux de machines à sous, toutes les séances de jeu doivent clairement afficher la position nette du client (le total de tous les gains moins la somme de toutes les pertes depuis le début de la séance), en dollars canadiens. [Modifié en février 2022]

2.22 Les joueurs ont les moyens de ne pas perdre la notion du temps. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)