Rapport mensuel des ventes de cannabis

Rapport « Ventes mensuelles »

Exigences en matière de rapports

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence doivent suivre et déclarer toutes les transactions pertinentes liées aux produits du cannabis achetés auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC). L'onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » comprend des éléments de données liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus, expédiés ou vendus par un magasin autorisé. Cet onglet contient des informations qui remplissent également les obligations en matière de données commerciales des exploitants envers la SOC.

Remplissez l'onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » pour chaque période de rapport complète, conformément à la section Définitions des données de vente et aux instructions décrites dans ce guide. Veuillez inclure toutes les activités de vente par date pour toute la période de rapport et pour tous les produits du cannabis (à l'exclusion des accessoires).

Cet onglet de sous-rapport « Ventes mensuelles » doit être soumis dans le cadre d'un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte.

Les directives mentionnées ci-dessous doivent être suivies lors du calcul des valeurs incluses dans le rapport mensuel des ventes du cannabis :

L'onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » contient des détails sur les ventes quotidiennes et le stock disponible, classés par UGS de produits de la SOC pour les produits de cannabis achetés auprès de la SOC.
Les systèmes doivent exporter le stock initial pour chaque UGS de produit en stock à partir de 0 h 1 le premier jour de la période de rapport au début du rapport. La fin du rapport doit inclure tout le stock final pour chaque UGS de produit à 23 h 59 le dernier jour de la période de rapport (cette action doit inclure toutes les UGS qui faisaient partie de l'inventaire au cours du mois).
Une fois que vous avez saisi le stock initial (et avant la section relative au stock final), les données de vente ne sont requises que pour les produits dont les transactions ont été effectuées à n'importe quel jour au cours de la période de rapport.
Entrez les données dans « Prix de vente démarqué ($CAN) » et « Quantité vendue - Unités démarquées » lorsqu'une transaction a lieu à un prix inférieur au prix de vente au détail régulier. Si le produit (UGS) a été vendu le même jour à différents niveaux de prix de détail réguliers, chacun de ces niveaux prix doit être enregistré sur une ligne distincte. Ne faites pas la moyenne des prix; des erreurs d'arrondi surviendront.
Une fois que vous avez saisi le stock initial, les données de vente ne sont requises que pour les produits dont les transactions ont été effectuées à n'importe quel jour au cours de la période de rapport.

Consentement pour la divulgation des données de vente

Votre consentement aidera la CAJO pour partager votre rapport rempli avec la SOC, afin de permettre aux détaillants agréés de respecter leurs obligations en matière de production de rapports en vertu de leur entente de détaillant de la SOC d’une façon simplifiée. Pour donner votre consentement, répondez par « Oui » à une question correspondante sur la « Page de renvoi » du rapport intégré pour la vente au détail de cannabis. Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence, qui ne consentent pas à partager leur rapport une fois rempli, sont tenus de prendre des dispositions pour soumettre ce rapport directement à la SOC en communiquant avec les services à la clientèle de la SOC au 1 877-627-1627 Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide du détaillant de la SOC.

Définitions des données de vente

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée	Définition	Formule
Date de la vente (AAAA-MM-JJ)	Date à laquelle une transaction concernant une UGS précise est effectuée au cours de la période de rapport. Les transactions doivent être classées par ordre chronologique tout au long de la période de rapport.
Code à barres/CUP	Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.
UGS de la SOC	Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.
Prix de vente au détail ($CAN)	Le prix de détail, sans taxe de vente, fixé par un magasin autorisé pour chaque unité (représentée par UGS) mise en vente.	(Prix de vente au détail) = (égale) (Valeur attribuée à une donnée au moment de la vente)
Quantité vendue - Unités régulières	Le nombre total d’unités vendues au prix de vente au détail chaque jour par un magasin autorisé pendant la période de rapport.	Quantité vendue - Unités régulières) = (égale) (Les unités d’une UGS, vendues à des prix de détail donnés chaque jour pendant la période de rapport)
Prix de vente démarqué ($CAN)	Le prix, sans taxe de vente, qu’un magasin autorisé fixe pour chaque unité (représentée par UGS) dont le prix a été réduit et qui est mise en vente au cours de la période de rapport.	(Prix de vente démarqué) = (égale) (Valeur attribuée à une UGS donnée, dont le prix a été réduit au moment de la vente)
Quantité vendue - Unités démarquées	Le nombre total d’unités vendues à un prix réduit chaque jour par un magasin autorisé, qui a choisi de réduire les prix pendant la période de rapport.	Quantité vendue - Unités démarquées) = (égale) (Toutes les unités d’une UGS, vendues à des prix de détail réduits chaque jour pendant la période de rapport)
Ventes au détail - Valeur totale ($CAN)	La valeur au détail totale, sans taxe de vente, d’une unité particulière (identifiée par l’UGS) vendue par un magasin autorisé chaque jour pendant la période de rapport. S’il existe plusieurs lignes de données pour une UGS concernant un jour précis, cette valeur doit être calculée uniquement à partir des unités vendues de cette ligne.	(Ventes au détail - Valeur totale ($CAN)) = (égale) [ (Quantité vendue - Unités régulières) * (multiplié par) (Prix de vente au détail) ] + (plus) [ (Quantité vendue - Unités démarquée) * (multiplié par) (Prix de vente démarqué)
Stocks - Unités disponibles	Le nombre total d’unités disponibles pour chaque UGS qu’un magasin autorisé possède à la fin de chaque journée au cours de la période de rapport. S’il existe plusieurs entrées pour une UGS donnée un jour précis, la valeur de cette colonne doit être la même pour ces entrées.
Examen des écarts (dernière colonne du tableau)	Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».