2. Mandat
La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. Elle continuera d’agir à titre de société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance, soit la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, quand celle-ci sera promulguée.
La CAJO est chargée d’appliquer ce qui suit :
- Loi sur les permis d’alcool
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
- Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Décret 208/2024 sur la délivrance de licences de loterie à des organismes de bienfaisance
- Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario*
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools*
*Ces lois ne sont pas encore promulguées.
Depuis la création de la CAJO, son mandat n’a cessé d’évoluer pour favoriser la croissance des secteurs des alcools, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et, depuis peu, de la vente au détail de cannabis. Sous réserve de l’adoption des propositions législatives, son mandat serait étendu au secteur des jeux sur Internet. L’approche de réglementation de la CAJO est demeurée souple et adaptable pour que ces secteurs soient réglementés de façon efficace et qu’ils soient dirigés dans l’intérêt du public et dans le respect des principes d’honnêteté et d’intégrité, suivant les prescriptions législatives applicables.
Le plan stratégique de la CAJO définit sa vision, ses objectifs et les principaux engagements qu’elle a pris pour remplir son mandat de réglementation et aider le gouvernement de l’Ontario à respecter ses priorités.
L’objectif stratégique de la CAJO visant à mettre l’accent sur les personnes concorde avec les valeurs de collaboration, de respect, d’intégrité et d’inclusion mises de l’avant par le MPG. L’objectif stratégique d’excellence du service reflète quant à lui l’engagement du MPG envers l’excellence du service et la reddition de comptes.
Version texte de harmonisation de la CAJO avec les priorités gouvernementales et ministérielles
En remplissant son mandat, la CAJO, qui relève directement du procureur général, vise un fonctionnement efficace et transparent. Elle veille à répondre aux attentes définies dans la lettre de mandat 2020-2021 provenant du procureur général. Son plan d’activités 2021 a été élaboré en fonction de ces attentes et de l’atteinte des objectifs gouvernementaux.