1. Résumé

Le Plan d’activités souligne les réalisations de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) au cours du dernier exercice, y compris la réponse rapide à la pandémie de COVID-19 et les effets de celle-ci sur les secteurs réglementés par la CAJO. De plus, le Plan d’activités définit la voie à suivre de 2020‑2022 à 2023‑2024, une période qui s’annonce très prometteuse pour la CAJO.

La CAJO est l’organisme de réglementation de l’Ontario pour la vente et le service d’alcool, les loteries et les jeux, les courses de chevaux, la vente au détail de cannabis et, bientôt, un marché provincial étendu de jeux en ligne (jeux sur Internet), sous réserve de l’adoption des récentes propositions législatives. Depuis longtemps à l’avant-plan de la réglementation d’industries modernes, la CAJO a montré, au dernier exercice, qu’elle était en mesure d’assurer une réglementation efficace et de répondre aux besoins de ces industries pendant la pandémie de COVID-19, laquelle évolue rapidement.

L’année qui se termine en a été une de grands changements pour l’équipe dirigeante de la CAJO, avec le départ à la retraite du registrateur et directeur général, Jean Major. La Commission a eu le plaisir d’accueillir Tom Mungham à titre de nouveau registrateur et directeur général, auparavant directeur général des opérations. La Commission a aussi accueilli cinq autres nouveaux membres dans son équipe de direction.

Le gouvernement de l’Ontario s’est dit déterminé à aider la population et les entreprises de la province pendant la pandémie de COVID-19 et la reprise économique qui s’amorce, entre autres par l’allégement du fardeau administratif et réglementaire des entreprises. Cet objectif est une priorité alors que la CAJO poursuit sa collaboration avec la province pour appuyer la reprise économique et pour développer et réglementer le marché étendu des jeux sur Internet.

La transition de la CAJO vers une approche de réglementation fondée sur les risques, les résultats et la conformité a donné plus de souplesse aux entités réglementées qui doivent se conformer aux mesures législatives. En outre, ces démarches ont permis à la CAJO de gérer les risques plus efficacement tout en mobilisant les ressources nécessaires pour que sa réglementation soit équitable et bien adaptée aux besoins des secteurs et qu’elle protège l’intérêt public.

Les stratégies de la CAJO pour encourager la participation des intervenants sont au centre de ses activités. La sensibilisation des intervenants aux principales initiatives de l’organisme grâce à des activités de mobilisation sert à mieux comprendre leur point de vue, lequel viendra éclairer l’élaboration des politiques. Cette façon de faire a permis à la Commission de contribuer aux grands objectifs du gouvernement, comme la mise en œuvre du nouveau système de délivrance de licences pour la vente au détail de cannabis.

Le plan stratégique de la CAJO s’oriente autour de trois objectifs : être un organisme de réglementation moderne, garantir l’excellence du service et mettre l’accent sur les personnes. Ces points de mire reflètent et servent le mandat de la CAJO, et les grands objectifs du gouvernement : améliorer la responsabilité et l’efficacité quant à la prestation des services publics, fonder les décisions et les politiques sur des données probantes, réduire le fardeau administratif des entreprises et accroître les choix offerts aux consommateurs.

Alors que débute la deuxième année de son plan quinquennal, la CAJO se concentre sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques tout en continuant la modernisation de ses activités de réglementation et de ses fonctions opérationnelles à l’appui des objectifs du gouvernement. De plus, la Commission poursuit ses efforts visant à remplir son mandat élargi de réglementation des secteurs complexes des alcools, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis en Ontario.

Au cours du dernier exercice, la CAJO a accompli d’importantes réalisations à l’égard de ses objectifs stratégiques et des engagements pris dans son plan d’activités et a instauré diverses mesures en réponse à la pandémie de COVID-19. En voici les grandes lignes :

Organisme de réglementation moderne

  • La CAJO a réorganisé ses fonctions de la CAJO en matière de conformité en une seule équipe des Services de conformité pour tous les secteurs qu’elle réglemente, avec comme objectif d’améliorer la conformité de tous. L’équipe est très flexible, dynamique et à l’écoute, et est donc en bonne posture pour s’adapter de façon proactive à un contexte de réglementation en constante évolution.
  • Conformément à sa volonté de moderniser la réglementation des courses de chevaux en Ontario, la CAJO a instauré diverses initiatives visant à assurer la santé et la sécurité des personnes et des chevaux. D’une part, on a élargi le protocole à suivre en cas de commotion cérébrale pour les jockeys et les préposés à l’exercice à tous les hippodromes où des courses de chevaux de race Thoroughbred et de race Quarter Horse ont lieu et, d’autre part, on a révisé les dispositions sur la stimulation pour la limiter dans ces courses. Enfin, la CAJO a mené des consultations auprès d’intervenants de l’industrie au sujet de modifications aux règles proposées par l’industrie.

Excellence du service

  • La CAJO a poursuivi la modernisation de son modèle de prestation de services par la mise en œuvre progressive du portail Web iCAJO, y compris de sa dernière phase en 2020.
    • La phase 4A, lancée en mars 2020, visait les services propres aux courses de chevaux.
    • La phase 4B, lancée en octobre 2020, visait les services pour les jeux de bienfaisance et le matériel de jeu électronique.

Les clients peuvent maintenant effectuer toutes leurs transactions avec la CAJO en ligne n’importe quand et n’importe où.

  • Grâce à l’initiative Service Experience 2020, la CAJO est devenue l’un des premiers organismes gouvernementaux à offrir des services de clavardage aux clients. Par ailleurs, l’organisme a établi une nouvelle politique et fonction pour le traitement des plaintes et des demandes de renseignements – et leur résolution à la satisfaction des clients – qui accroît la surveillance et l’uniformité dans les pratiques de tous les services.
  • La CAJO a lancé un deuxième appel de propositions dans le cadre du Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation. C’est là une occasion pour les intervenants de l’industrie de demander du financement pour la prestation de nouveaux programmes d’information, de formation et de sensibilisation conçus pour améliorer la conformité avec les lois provinciales ou pour mieux faire connaître les questions d’intérêt public dans les secteurs réglementés par la CAJO. Pour l’exercice 2020‑2021, le montant total des fonds disponibles pour appuyer les nouveaux programmes et les nouvelles initiatives d’information, de formation et de sensibilisation s’élève à 350 000 $. Un programme ou une initiative peut recevoir un maximum de 125 000 $, l’objectif étant de financer des projets de tailles diverses.

Voies de service privilégiées pour les demandes de renseignements et les plaintes du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020

Version texte des voies de service privilégiées pour les demandes de renseignements et les plaintes du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020

  • En janvier 2020, l’équipe des programmes d’information, de formation et de sensibilisation de la CAJO a lancé un cours d’apprentissage électronique destiné aux titulaires de permis de circonstance (PC) pour un événement privé (où l’on vend de l’alcool) afin de leur faire connaître leurs responsabilités légales concernant ce type d’événement. Depuis le lancement, plus de 550 participants ont réussi le module. Les commentaires sont très positifs. Le projet a été rendu possible grâce aux ordres de paiement d’amendes, lesquels permettent de financer les projets d’information, de formation et de sensibilisation.

Statistiques des modules sur les permis de circonstance pour un événement privé au 6 mars 2020.

Version texte des Commentaires des participants

Accent sur les personnes

  • En juillet 2020, pour répondre à divers besoins liés à la santé et au bien‑être, la CAJO a formé AccessArise, un sous-comité du comité WellEngaged. Ce sous-comité s’occupe des questions touchant la santé mentale, les handicaps et les mesures d’adaptation, dans le but de sensibiliser le personnel de la CAJO à ces questions et de lui offrir des outils et des ressources.
  • Pour continuer à consolider l’engagement de la CAJO relativement à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et à l’élimination du racisme systémique envers les Noirs, le directeur général de la CAJO a signé l’engagement contre le racisme envers les Noirs de l’Initiative BlackNorth en septembre 2020. Ensemble, les dirigeants de la CAJO s’engagent à contribuer à éliminer le racisme systémique envers les Noirs au Canada et à ouvrir des portes aux groupes sous-représentés en veillant à ce que l’inclusion soit un élément essentiel des lieux de travail et à ce que le personnel de la CAJO soit représentatif des communautés qu’elle sert.
  • Un nouveau programme de bénévolat financé par l’employeur a été mis en place en juillet 2020 dans le cadre du programme de responsabilité sociale de la CAJO. Depuis le 1er juillet, les employés admissibles peuvent prendre une journée dans le cadre du programme pour appuyer une cause caritative. Ce programme est un autre pas en avant de la CAJO pour améliorer son engagement en matière de responsabilité sociale et pour exercer une influence positive dans la communauté.
  • Résultats du sondage sur la participation et les besoins des employés concernant la COVID-19 mené en avril 2020.
  • Dans le cadre des efforts pour améliorer l’expérience des employés, le Bureau de gestion des changements a mis en œuvre une nouvelle plateforme polyvalente sur l’expérience des employés. Grâce à cette plateforme, la CAJO a pu moderniser sa façon d’obtenir des suggestions et des commentaires de la part des employés, adopter un modèle d’écoute active et être plus agile et transparent dans l’obtention des commentaires. Plus de 29 sondages menés au sein de la CAJO ont révélé des idées concrètes au sujet de l’efficacité des plans de communication, au sujet des occasions où la CAJO pourrait offrir du soutien et au sujet de la santé et du bien‑être des employés pendant la pandémie.  
  • À l’appui du cadre stratégique d’analytique de la CAJO, l’équipe d’Analytique et innovation réglementaire a lancé le programme Analytics Academy en février 2020. Ce programme éducatif multidimensionnel donner l’occasion aux employés de la CAJO de mieux connaître et de mieux comprendre tout ce qui entoure les données et l’analytique. Il s’agit de démontrer la valeur de l’analytique en améliorant l’accès aux données et le savoir-faire en matière de données de même qu’en encourageant le personnel à utiliser des données dans une perspective d’affaires par l’intégration de l’analytique à la prise de décisions et aux procédures.

Version texte des Résultats du sondage sur la participation et les besoins des employés concernant la COVID-19 mené en avril 2020.

Réponse de la CAJO à la pandémie de COVID-19

En réponse à la pandémie de COVID-19, la CAJO a mis en place de nombreuses mesures afin de réduire le fardeau des entreprises, d’accroître la latitude de celles-ci et les choix offerts aux consommateurs, et d’aider la province dans ses efforts pour contenir la pandémie. Notamment :

  • La majorité des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions de la CAJO ont été automatiquement prolongés de 12 mois, sans frais, et sans intervention requise de la part du titulaire ou de la personne inscrite.

Alcool

  • L’heure de début de vente d’alcool dans les épiceries et les autres magasins de détail a été devancée, passant à 7 h, une flexibilité qui concourt aux objectifs de santé publique. 
  • Des efforts menés conjointement avec le gouvernement ont permis aux titulaires de permis de vente d’alcool d’en vendre (p. ex. des bouteilles de vin ou de spiritueux) avec des plats pour emporter ou à livrer, et ont assoupli les règles visant les services de livraison d’alcool.
  • Les inspecteurs ont surveillé les établissements pourvus d’un permis d’alcool (p. ex. les bars et les restaurants) pour appeler l’état d’urgence et continuent de prendre des mesures visant à informer et d’alerter, à des fins de suivi, les autorités policières et sanitaires locales lorsqu’ils observent des cas de non-conformité avec les mesures de santé publique, y compris concernant les limites de capacité.
  • Pour aider les petites cidreries, la CAJO a retiré temporairement l’exigence d’être situé sur une terre d’au moins cinq acres d’arbres fruitiers afin d’être considéré comme étant un magasin. Ce changement a permis à tous les fabricants détenant un permis de vendre leurs produits sur place ou de les livrer directement aux consommateurs en Ontario. Au 17 août, 16 cidreries comptaient sur un magasin de détail autorisé grâce à cette mesure.
  • La CAJO a modifié ses processus de délivrance de permis et de conformité pour autoriser automatiquement les titulaires de permis de vente d’alcool souhaitant temporairement agrandir l’espace de leur terrasse existante, ou en ajouter une, sous réserve de certains critères, dont l’approbation de la municipalité.

Cannabis

  • La CAJO, avec les détaillants, a veillé à la bonne application d’un décret d’urgence pris par le gouvernement qui permettait temporairement aux magasins de vente au détail de cannabis de l’Ontario d’offrir des services de livraison et de collecte en bordure de trottoir.
  • Quelques modifications temporaires ont été apportées aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis afin de réduire le fardeau des titulaires de licence pendant la période d’urgence, dont les suivantes :
    • Exigences révisées concernant la fréquence de l’inventaire complet du cannabis, fréquence qui est passée d’hebdomadaire à mensuelle.
    • Modification des exigences en matière de rapport, y compris des délais applicables aux avis sur les changements apportés aux organigrammes et à l’aménagement des magasins.

Jeux

  • Un message a été envoyé aux 444 municipalités pour les aider à comprendre leurs options pendant la pandémie et préciser que la CAJO offrira autant de souplesse que possible dans l’application des modalités de la délivrance de licences pour des jeux de bienfaisance (p. ex. permettre aux organismes de bienfaisance de prolonger la durée de vente de leurs billets, si désiré).
  • Les paiements par carte de crédit et carte de débit ont été acceptés temporairement pour les transactions de jeux de bienfaisance dans les salles de bingo sur papier pendant la pandémie.
  • La vente temporaire de billets à fenêtres a été permise sans qu’ils aient à comporter de numéro de licence ni d’information sur les organismes de bienfaisance.
  • La CAJO a donné de la latitude aux titulaires de licences de modèle de recettes de bingo en permettant plus d’options en ligne et sans contact aux exploitants et aux consommateurs.
  • Les Normes du registrateur pour les jeux ont été modifiées pour faire place à une approche collaborative entre la CAJO, les exploitants de centres de jeux de bienfaisance, les exploitants de casinos et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) en vue d’une réouverture sécuritaire des sites de jeu.

Courses de chevaux

  • Depuis le 17 mars, le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) a fait la transition entre des audiences en personne à des audiences par voie électronique.
  • La CAJO a collaboré avec le gouvernement et l’OLG pour permettre à Ontario Racing de transférer une partie des fonds habituellement utilisés pour les bourses à des propriétaires de chevaux de course afin que ceux-ci puissent payer leurs entraîneurs et les soins des chevaux.
  • La CAJO a publié des avis à l’industrie au sujet de règles temporaires visant à accommoder le retour aux courses et à alléger le fardeau de l’industrie tout en assurant le bien-être des athlètes équins et humains et des autres participants aux courses. 
  • Enfin, la CAJO a collaboré avec les associations d’hippodromes et les professionnels du cheval pour préparer la reprise des courses, notamment en faisant approuver les plans de réouverture reçus par le registrateur, et pour discuter de certaines mesures de distanciation physique et de limitation des contacts.