À sa réunion du 28janvier2010, la Commission des courses de l’Ontario a approuvé la directive suivante, en vigueur immédiatement.

ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario (CCO) est autorisée, en vertu de la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, à autoriser l’exploitation des hippodromes (associations) aux fins de la tenue de compétitions de courses dans la province de l’Ontario;

ET ATTENDU QUE, en vertu de la Loi, le directeur est autorisé à prendre des décisions concernant la délivrance de permis de participation aux personnes associées aux associations;

PRENEZ AVIS que les personnes qui souhaitent agir aux titres suivants à l’égard de toutes les associations sont tenues de faire l’objet d’une enquête de diligence raisonnable pour inclure, mais sans s’y limiter, les domaines de l’emploi, des litiges, des finances et de la fiscalité:

Personne clé

(également connue sous le nom de personne intéressée telle que définie dans les conditions d’un permis d’hippodrome)

Une personne clé est définie comme suit:

1. une personne qui détient des capitaux propres, contrôle ou dirige, en tout ou en partie, une entité qui est, ou demande à être, autorisée à exploiter un hippodrome;

2. une personne en position de gouvernance qui influence ou a le pouvoir décisionnel à l’égard de l’entité qui détient le permis d’exploitation d’un hippodrome.

Cela comprendrait, sans toutefois s’y limiter:

• Propriétaires uniques, associés et autres

• Actionnaires

• Dirigeants et administrateurs de l’entité constituée

• Les membres du conseil d’administration, les gouverneurs, les administrateurs et autres entités à but lucratif ou à but non lucratif

• ou toute autre personne identifiée par le directeur, au besoin.

Employé clé

Un employé clé est défini comme une personne employée par l’entité qui est, ou qui demande à être, autorisée à exploiter un hippodrome, qui exerce un pouvoir décisionnel en ce qui concerne l’exploitation de l’hippodrome. Cela comprendrait les chefs de service responsables des ressources humaines, de la comptabilité, de la vérification, des achats ou de la conformité en ce qui concerne les locaux.

• Président/directeur général/chef de la direction/chef de l’exploitation/autre cadre supérieur

• Directeur ou chef:
  • des courses

  • de la sécurité

  • des installations

  • des finances

• Ressources humaines

• Secrétaire des courses

• Surintendant de piste

• Gestionnaire des mutuelles

• Gestionnaire de réseau de la salle de paris

• ou toute autre personne identifiée par le directeur, au besoin.

Toutes les personnes clés et les employés clés doivent détenir un permis valide et actuel de la CCO à titre de représentant de l’association.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

Original signé

John L. Blakney
Directeur général

À sa réunion du 28 janvier 2009, la Commission des courses de l’Ontario a pris la décision, en vigueur immédiatement, de remplacer la Directive générale no 2 2007 et toutes ses directives antérieures concernant les normes minimales sur les surfaces des pistes de course pour chevaux Standardbred par la présente directive en matière de politique :

Programme des normes minimales

Surfaces des pistes de course pour chevaux Standardbred

The objective of these standards is to improve the overall conditions of the racing surface, making it safer for horses and horsepeople.

1. Personnel
   Chaque hippodrome doit affecter au moins deux employés exclusivement à l’entretien de la surface de course pendant les courses en direct.
2. Nivellement des pistes
   Tous les hippodromes doivent niveler entièrement les surfaces de course au moins deux semaines avant le début de la saison des courses. De plus, les hippodromes où se tiennent 55 jours de courses ou moins doivent niveler entièrement les surfaces de course tous les 30 jours ou au besoin.
3. Matériau
   Un approvisionnement adéquat de matériau en surface doit être assuré pendant toute la saison des courses. La couche de surface de la piste de course doit être de ½ à 1 pouce. Cette couche est mesurée à partir du fond de l’empreinte de la pince d’un cheval au petit trot jusqu’au sommet du matériau de la piste.
4. Remise en état
   Après chaque course, si le temps le permet, la piste de course doit être entretenue par le personnel affecté à cette tâche. Cet entretien doit inclure une ou plusieurs des tâches suivantes : arrosage, criblage, hersage ou remise en état.

Responsabilités

Commission des courses de l’Ontario

La CCO doit superviser l’application des normes proposées. Elle doit aussi planifier des rencontres annuelles avec les professionnels du cheval et le personnel d’entretien des pistes de course, ainsi que favoriser une communication ouverte concernant les problèmes à propos des pistes et un échange général d’idées entre les intervenants.

Exploitants d’hippodromes

1. Les exploitants d’hippodromes doivent s’assurer du respect des normes minimales. De plus, les juges ou les autres officiels délégués de la CCO doivent avoir accès sur demande aux rapports sur l’entretien quotidien de la surface de chaque piste de course.
2. Les exploitants d’hippodromes doivent mettre à la disposition des juges ou des autres officiels délégués de la CCO les journaux quotidiens détaillant ce qui suit :
   1. l’entretien quotidien de la surface des pistes de course;
   2. les horaires du personnel;
   3. les dates et les heures de préparation de la surface des pistes de course;
   4. l’employé affecté à la conduite des travaux;
   5. la quantité d’eau utilisée;
   6. la quantité de granulat utilisé;
   7. les conditions météorologiques.
3. Les exploitants d’hippodromes doivent fournir sur demande les journaux d’équipement et d’entretien aux juges ou aux autres officiels délégués de la CCO.

Professionnels du cheval

Avant le début d’un programme de course, un professionnel du cheval membre du comité des pistes doit communiquer avec les juges de la CCO et le superviseur de l’entretien des pistes au sujet de l’état de la surface de course.

Manquement aux normes

Tout manquement aux normes énoncées dans la présente directive peut entraîner une amende ou une suspension, voire les deux.

Plans d’entretien des pistes de course

Les exploitants d’hippodromes doivent intégrer ces normes à leurs plans d’entretien des pistes de course et en remettre un exemplaire révisé au cours du prochain cycle de délivrance des licences d’hippodromes.