(1) Généralités

1.1 Le titulaire de licence est responsable del’ensemble des fonctions reliées à la mise sur pied et à l’administration du bingo et doit en rendre compte.

1.2 Le titulaire de licence détermine toutes les exigences en matière d’exploitation, d’ad­ministration et de dotation en personnel reliées à la mise sur pied du bingo.

1.3 Le titulaire de licence se conforme à toutes les lois fédérales et provinciales ainsiqu’aux règlements municipaux, y compris le Code criminel du Canada et la Loi de1992 sur la réglementation des jeux.

1.4 Le titulaire de licence met le bingo sur pied conformément aux renseignements indiqués sur la demande et entérinés par la licence.

1.5 L’original de la licence est placé bien en vue dans les locaux où se dé roule le bingo.