Introduction

Le registrateur des alcools, des jeux et des courses est nommé conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, et ses pouvoirs et responsabilités découlent de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement. Aux termes de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir les normes et les exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises liées à un site de jeu ou à une loterie. Le registrateur a fait des présentes normes techniques les normes minimales à utiliser dans l’évaluation du matériel et des systèmes de jeux électroniques assistés par serveur et sur serveur à approuver en Ontario, comme applicables à une solution électronique précise.

Le registrateur peut approuver le matériel ou les systèmes sans essais préalables s’ils ont été approuvés dans un autre territoire de compétence où les jeux sont légaux. Tout écart par rapport aux Normes du registrateur pourrait nécessiter un examen supplémentaire. Le registrateur a délégué au registrateur adjoint le pouvoir de prendre des décisions concernant l’approbation de fournitures de jeu et de systèmes de gestion des jeux.

Le présent document établit les normes techniques minimales applicables à l’intégrité technique et à la sécurité du matériel et des systèmes de jeux assistés par serveur et de jeux sur serveur, y compris à leur capacité de faire l’objet de vérifications.

Ces normes techniques minimales révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2017. Le matériel et les systèmes de jeux assistés par serveur et de jeux sur serveur soumis à des fins d’approbation avant cette date ne seront pas assujettis aux normes révisées, sauf si leur intégrité technique, leur sécurité ou leur capacité de faire l’objet de vérifications est remise en question.

Autres normes et exigences applicables

Les fournisseurs et les exploitants de matériel et de systèmes de jeux assistés par serveur et de jeux sur serveur doivent se conformer aux normes énoncées dans le présent document, aux normes et exigences des sections 1.12, 1.22, 1.24, 1.25, 1.26, 1.27, 1.29, 1.34, 1.35, 1.36, 1.37, 1.38, 1.39, 1.41, 2.4. 2.8, 2.11, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.10, 4.11, 4.13, 5.2 et 5.8 des Normes du registrateur pour les jeux et aux normes techniques minimales concernant le matériel de jeu électronique. Bien que toutes les mesures aient été prises pour éviter les chevauchements et les contradictions entre les présentes normes techniques minimales et les Normes du registrateur pour les jeux, ces dernières ont préséance sur les présentes normes techniques en cas d’incompatibilité.

Consultez les Normes du registrateur pour les jeux pour obtenir de plus amples renseignements.

Modification du document sur les normes techniques

Il pourrait être nécessaire, de temps à autre, de modifier ce document pour les raisons suivantes :

1. changements technologiques;
2. modifications, suppressions ou ajouts pour répondre à l’objectif décrit ci dessus;
3. lancement de nouveau matériel pour lequel aucune norme n’a été établie;
4. reformulation d’une norme en particulier à des fins de clarification.