(1) Généralités

1.1 Le titulaire de licence est responsable de l’ensemble des fonctions reliées à la mise sur pied et à l’administration du super gros lot et doit en rendre compte.

1.2 Le titulaire de licence détermine toutes les exigences en matière d’exploitation, d’ad­ministration et de dotation en personnel reliées à la mise sur pied du super gros lot.

1.3 Le titulaire de licence se conforme à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux, y compris le Code criminel du Canada et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

1.4 Le titulaire de licence met le super gros lot sur pied conformément aux rensei­gnements indiqués sur la demande et entérinés par la licence.

1.5 L’original de chaque licence est placé bien en vue dans les locaux où se déroule le super gros lot.

1.6 Chaque activité de super gros lot est exploitée :

1. soit par une association d’organismes de bienfaisance;
2. soit par le titulaire de licence mettant sur pied les activités de bingo ordinaire dans tous les autres cas.