(6) Menues dépenses et répartition des produits

6.1 Les titulaires de licence peuvent choisir de rembourser les menues dépenses de leurs membres véritables.

6.2 Après avoir payé toutes les dépenses admissibles, l’AOB divise les produits qui restent au prorata entre ses organismes membres en fonction du nombre d’activités de jeux de bienfaisance mises sur pied par chacune d’elles au cours de la période sur laquelle porte le rapport. La part de chaque organisme membre est réduite du montant des déficits dont elle est responsable.