(1) Généralités

1.1 Le titulaire de la licence est responsable de la mise sur pied et de l’administration de l’activité de jeu et doit en rendre compte.

1.2 Le titulaire de la licence se conforme à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux, y compris le Code criminel du Canada et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

1.3 Le titulaire de licence met sur pied et administre l’activité de jeu durant une foire ou une exposition conformément aux indications contenues dans la demande de licence approuvée, aux modalités de la licence, aux règles du jeu et à toutes autres modalités imposées par l’autorité compétente.

1.4 Le titulaire de la licence DOIT (sur les lieux de chaque jeu) :

  1. afficher la licence ou une copie con­forme de celle-ci bien en vue dans un endroit qui permet aux joueurs de la voir facilement;
  2. s’assurer que les règles du jeu sont affichées bien en vue dans un endroit qui permet aux joueurs de les voir facilement;
  3. s’assurer que les règles du jeu sont imprimées lisiblement en lettres noires ou rouges sur fond blanc et, dans le cas de la roue de la fortune, que chaque lettre mesure au moins un (1) pouce de hauteur;
  4. s’assurer que chaque représentant désigné du titulaire de la licence, employé, agent ou concessionnaire engagé dans l’exploitation ou la supervision d’une activ­ité autorisée en vertu d’une licence porte les pièces d’identité répondant aux critères du registrateur;
  5. s’assurer que chaque représentant désigné du titulaire de la licence, employé, agent ou concessionnaire a reçu pour con­signe de présenter ses pièces d’identité lorsque le lui demande tout agent nommé aux termes de la Loi de 1992 sur la régle­mentation des jeux ou tout agent de police;
  6. s’assurer que les modalités de la licence sont portées à l’attention de chaque représentant désigné du titulaire de la licence, y compris ses employés et agents.

1.5 Le titulaire de la licence ne doit pas :

  1. mettre sur pied ou administrer ou per­mettre de mettre sur pied ou d’administrer quelque type de jeu de hasard autre que ceux autorisés par la licence;
  2. permettre à quiconque de moins de 18 ans d’exploiter ou de superviser quelque jeu de hasard que ce soit ou de participer à l’exploitation d’un tel jeu;
  3. permettre à quiconque d’exploiter ou de superviser quelque jeu de hasard que ce soit ou d’y participer alors qu’il est, de toute évidence, sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

1.6 Le titulaire de la licence est responsable des actions et des omissions de ses agents, employés et représentants désignés.

1.7 Le titulaire de la licence assure une super­vision appropriée de chaque jeu et veille à ce qu’un représentant désigné responsable soit en tout temps disponible en cas de contestation ou de plainte.