Réduction du fardeau administratif et élimination des obstacles inutiles

L’enjeu

L’industrie des courses de chevaux en Ontario fait une contribution importante et utile à l’économie provinciale. C’est particulièrement important pour les dizaines de communautés de la province où l’on trouve des hippodromes, des installations d’entraînement et d’élevage, ou d’autres entreprises qui fournissent des produits et des services à l’industrie. La gestion d’une entreprise dans l’industrie des courses de chevaux peut être une expérience coûteuse, complexe et longue, particulièrement pour ceux qui gèrent les activités quotidiennes d’un hippodrome ou d’une installation d’en- traînement ou d’élevage. Les règles et les procédures devraient être examinées afin de s’assurer qu’elles ne sont pas excessivement complexes, qu’elles n’imposent pas trop d’étapes qui prennent beaucoup de temps, et qu’elles restent pertinentes dans le milieu actuel des courses de chevaux.

Ce que nous faisons

La CAJO délivre plus de 15 000 licences à des particuliers et des entreprises qui participent à l’industrie des courses de chevaux. Une grande partie de la fonction d’octroi des licences est effectuée dans chaque hippodrome, et des agents d’octroi des licences sont présents pendant les courses en direct pour la commodité des détenteurs de licences. Le processus d’octroi des licences inclut les demandes des hippodromes, des salles de paris et des particuliers qui partici- pent à l’industrie, comme les valets d’écurie, les jockeys et les entraîneurs. Les participants aux courses de chevaux de race Thoroughbred et quarter horse renouvellent leur licence avant le début de la saison des courses, tandis que les par- ticipants aux courses de chevaux de race Standardbred renouvellent leur permis lors de leur anniversaire de naissance. La CAJO effectue des examens de l’admissibilité afin de déterminer si la présence dans l’industrie est appropriée.

La CAJO passe à la prestation électronique de services, et au cours des prochaines années, les participants aux courses de chevaux pourront demander et renouveler leur licence en ligne.

Ce que nous avons entendu

Les propositions de l’industrie comprenaient des idées concernant la modernisation de l’octroi des licences, les exigenc- es et les modèles de propriété. Le processus actuel d’octroi des licences est considéré par certains participants comme étant lourd, quoique nécessaire.

Modernisation de l’octroi des licences par la CAJO

De nombreuses idées partagées ont été présentées concernant la modernisation de l’octroi des licences. Pendant les tables rondes auprès des parties prenantes, les participants ont pu s’entendre rapidement sur ce qui était requis pour moderniser l’octroi des licences de courses de chevaux en Ontario. Bon nombre des idées en matière de modernisation seront adoptées lorsque la CAJO passera à la délivrance électronique des licences.

Idées sur la modernisation des licences de course de la CAJO provenant de l’industrie

Octroi des licences en ligne accessible sur des téléphones intelligents, avec l’option de remplir des formulaires à l’hippodrome ou dans un kiosque.
Licences valides pour plusieurs années, avec l’option de les conserver pendant une seule année.
Licences pour plusieurs races et licences à plusieurs fins.
Formulaires faciles à remplir pour les participants existants.
Simplification des processus et des exigences en matière de documentation pour les syndicats, les partenariats et les salles de paris.
Améliorer les moyens de paiement, par exemple en acceptant les paiements Interac à tous les hippodromes.
Examiner et expliquer les frais associés aux licences.
Simplifier licences conformément avec d’autres juridictions de course, des organismes de l’industrie, et domaines d’activités de la CAJO.

Exigences en matière de licences

L’industrie a suggéré de nouvelles exigences en matière de licences ou des changements à l’octroi des licences afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie et à ceux de la CAJO. Voici ces changements :

Octroyer des licences à de nouveaux entraîneurs seulement après qu’ils ont travaillé comme adjoints à un entraîneur compagnon.
Exiger que les entraîneurs suivent un « cours abrégé sur les affaires » afin de mieux développer les principes de prise de décisions dans l’industrie des courses.
Interviewer les entraîneurs qui parrainent de nouveaux conducteurs d’exercice afin de s’assurer qu’ils sont au courant des compétences de la personne qui présente une telle demande pour une première fois.
Exiger que les jockeys participent à un programme de mentorat, qui comprendrait un examen officiel de films avec un mentor et des officiels de courses.
S’assurer que les jockeys étrangers possèdent les permis de travail appropriés avant de leur accorder une licence.
Effectuer la vérification des antécédents des agents des jockeys avant de leur accorder une licence.

D’autres réponses suggéraient que la CAJO mette fin aux activités d’octroi des licences pour certains groupes :

Éliminer les licences pour les vétérinaires de chevaux afin d’ouvrir l’industrie à un plus grand nombre de vétérinaires de chevaux qui exercent leur profession et de permettre à l’OVC de traiter de façon appropriée tout cas de faute professionnelle.
Éliminer l’association des représentants du monde des chevaux comme classe de licences de la CAJO.

Autres idées en matière de réforme de l’octroi des licences

Octroi de licences temporaires aux propriétaires qui ne peuvent pas renouveler leur licence le soir d’une course, mais dont un cheval est inscrit à une course. Donner 30 jours aux propriétaires pour obtenir une licence complète.
Améliorer la communication avec les détenteurs de licences. Les formulaires devraient inclure un champ pour l’ajout d’une adresse de courriel, en plus des renseignements standard sur l’adresse et le numéro de téléphone.
Utiliser les formulaires d’octroi des licences pour demander des données aux participants, afin de contribuer au développement d’indicateurs économiques pour la mesure du rendement.
Améliorer la communication relative aux permis de travail des jockeys étrangers et l’accessibilité de l’octroi des licences.
Examiner les règles et les procédures en matière d’octroi des licences afin de réduire les coûts de la réglementation par date de course à un niveau concurrentiel avec celui d’autres juridictions. Les frais actuels d’octroi des licences découragent les propriétaires potentiels et devraient être réduits.
Les frais de réclamation initiale ne devraient s’appliquer qu’aux participants pour lesquels un examen de l’admissibilité est nécessaire.
Harmoniser les dates de renouvellement des licences afin qu’elles soient la date d’anniversaire pour toutes les races.

Licence pour une copropriété

La CAJO fournit de multiples options en matière de licence pour différents régimes de propriété en partenariat, y compris les sociétés, les commanditaires et les commandités, et les syndicats. L’idée de mieux soutenir la copropriété d’un cheval en Ontario a été suggérée largement comme source de durabilité et de viabilité pour l’industrie. De nombreuses réponses ont noté que la copropriété d’un cheval était un concept sim- ple qui rend l’investissement dans les courses de chevaux plus abordable et plus amusant, et qui peut s’avérer lucratif pour les nouveaux propriétaires comme pour ceux de longue date. Voici les suggestions présentées :

Simplifier les exigences pour les membres de groupes de propriétaires qui ont un nombre minimal de parts dans les syndicats ou les partenariats.
Une licence pourrait également être accordée à un associé gestionnaire, et les copropriétaires pourraient participer sans licence.
Créer une nouvelle catégorie de licence pour les copropriétaires qui ont une participation de moins de 5 % dans un cheval, ce qui leur procurerait certains privilèges, par exemple l’accès au droit arrière et au paddock de course les jours de courses pour voir leur cheval.
Augmenter les seuils de copropriété à 25 %, par rapport aux 5 % actuels, à condition qu’il y ait un propriétaire détenteur de licence qui possède une participation plus importante et que toute personne nommée dans le programme comme copropriétaire soit tenu de détenir une licence.
Mettre des renseignements supplémentaires à la disposition des nouveaux propriétaires et des propriétaires existants afin de clarifier les attentes en matière de propriété et les meilleures pratiques pour les partenariats.