9.27.07  À tout moment, dans l’enceinte d’une association, le fait qu’un jockey ou un cavalier, ou une personne responsable du cheval utilise la cravache pour frapper ou entrer en contact avec le cheval de la manière suivante constitue une infraction :

1. Pour lever la main(s) au-dessus de son épaule;
2. Pour frapper un autre cheval;
3. Pour couper ou marquer sévèrement un cheval;
4. Pour frapper le cheval la main haute; ou
5. Pour frapper le cheval avec la cravache position vers l’avant, prêt à frapper.

9.27.08  Toute infraction à l’une des dispositions des règles 27.09 à 27.09.07 peut entraîner l’une des sanctions suivantes :

1. Une sanction pécuniaire.
2. Une suspension.
3. Le placement.
4. La disqualification.
5. Toute autre amende imposée.

De plus amples détails en ce qui concerne les sanctions sont prévus dans la Directive pour les chevaux de race thoroughbred n° 1 -2020 - Révision des dispositions relatives à la stimulation, qui fournit également des principes qui servent de guide pour l’interprétation. Cette directive peut être modifiée de temps à autre par le registrateur.

LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE SANCTIONS - RÈGLE 9.27

Toute violation des articles 9.27.05, 9.27.06 et 9.27.07 constitue une infraction et est couverte par ce barème de sanctions.

Courses comportant une bourse de moins de 100 000 dollars

INFRACTION - Couper ou marquer le cheval

L’application des lignes directrices prendra en considération les éléments suivants :

1. Ce barème de sanctions fournit des indications aux commissaires sur les sanctions minimales à appliquer en cas de stimulation inappropriée du cheval, ainsi que pour avoir coupé ou blessé un cheval.
2. La sanction pour toute infraction ultérieure ne peut être inférieure à celle de l’infraction précédente, que l’infraction soit pour la stimulation inappropriée au cheval ou pour avoir coupé ou blessé un cheval.
3. Toute infraction de coupure ou de blessure est comptée et considérée par les commissaires comme l’infraction suivante pour la stimulation inappropriée sur une base cumulative.
4. Pour les courses de moins de 100 000 $, la structure des pénalités est progressive par nature, indépendamment des règles qui sont enfreintes. Pour les courses de plus de 100 000 $, la pénalité est alignée sur la valeur de la bourse de la course
5. Pour déterminer s’il y a eu violation des règles ou pour imposer une sanction, les commissaires peuvent tenir compte de facteurs atténuants dans des circonstances exceptionnelles. Un exemple de comportement pouvant être considéré comme une circonstance atténuante serait de frapper un cheval pour éviter de causer un préjudice inévitable à un autre cavalier, un autre cheval, un autre participant ou un autre client.
6. Lors de l’évaluation de la sanction, les commissaires peuvent également tenir compte de facteurs aggravants, tels que les antécédents du titulaire de la licence en matière de stimulation inappropriée au cheval (quelle(s) infraction(s) s’est(se sont) produite(s) plus d’un an avant l’infraction en question ou dans une catégorie différente).

7. Si l’infraction est suffisamment grave, les commissaires peuvent s’écarter du barème des sanctions et imposer des peines plus lourdes que celles présentées dans le tableau ci-dessus.
8. Ce ne sont pas toutes les premières infractions aux règles englobées qui ont eu lieu après la mise en œuvre de la Directive pour les chevaux de race thoroughbred n°4 -2019 - Révision des dispositions relatives à la stimulation et de la Directive pour les chevaux de race thoroughbred n°1 -2020 - Révision des dispositions relatives à la stimulation qui seront pas traitées comme une première infraction aux fins de l’établissement de la sanction.

DESCRIPTION DES TERMES

Cette politique a été établie afin de fournir une description plus détaillée de ce qui constitue une infraction aux règles concernant la stimulation inappropriée durant la course du cheval en Ontario :

Par action injustifiée, on entend une activité effrénée ou irréfléchie sans égard à la sécurité ou à la prudence.

Aux fins de l’article 9.27.05 (a), les exemples suivants sont des exemples d’actions injustifiées mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. utilisation de la cravache pendant la parade ou après la course, sauf lorsque cela est nécessaire pour contrôler le cheval;
2. frapper le cheval avec le bout de la cravache;
3. frapper le cheval avec la cravache dans une zone autre que les épaules ou les quartiers arrière;
4. donner des coups de poing sur le cheval;
5. frapper le cheval avec la cravache sous la main;
6. frapper le cheval avec la cravache cravache position vers l’avant.

Une action excessive signifie une quantité ou un degré déraisonnables.

Aux fins de l’article 9.27.05 (b), les exemples suivants sont des exemples de mesures excessives en ce qui concerne la sollicitation inappropriée du cheval, mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. utilisation de la cravache lorsqu’un cheval n’est pas en lice pour une position significative dans une course;
2. utilisation de la cravache plus de 3 fois de suite sans donner au cheval le temps de réagir.

Par action énergique, on entend une activité inhumaine, sévère ou brutale

Aux fins de l’article 9.27.05 (c), les exemples suivants sont des exemples d’actions énergiques mais ne constituent pas une liste exhaustive :

1. utilisation de la cravache sur la tête, ou dans la zone entourant la tête du cheval;
2. utilisation du cravache sur le ventre, ou dans la zone entourant le ventre du cheval;
3. utilisation de tout objet ou dispositif ou application de stimulation; ou
4. laisser des coupures, des abrasions ou de graves marques sur le cheval causées par la cravache;

En lice pour une position significative (9.27.06) signifie que le cheval a une possibilité raisonnable de terminer dans une position avantageuse. Les exemples de position significative comprennent, sans s’y limiter, le maintien des temps, l’octroi de points en vue de courses futures ou le gain de bourses.

Donner au cheval une chance de réagir (9.27.05 Action excessive) signifie limiter le nombre de coups appliqués successivement à un cheval, afin de donner au cheval une chance de réagir à la demande. La règle exige que l’utilisation de la cravache ne soit pas poursuivie si le cheval est incapable de réagir ou ne réagit pas. L’habileté du jockey entre en jeu dans l’évaluation de la capacité du cheval à continuer à réagir. Le cravache est l’un des nombreux outils dont dispose le jockey pour encourager le cheval à avancer, le poids, la voix et la main étant d’autres.

CONTEXTE

Dans le cadre d’un processus établi par le directeur général à l’automne 2008 pour recueillir les commentaires de l’industrie sur l’utilisation appropriée de la cravache dans les courses de chevaux, il a été reconnu que l’utilisation de la cravache est un outil nécessaire dans les courses.

Les principes suivants ont été adoptés et servent de guide pour toute prise de décision concernant l’élaboration de règles :

1. Assurer le bien-être du cheval
   Le bien-être du cheval est primordial et guide la prise de décision dans tous les domaines.
2. Promouvoir la sécurité des participants aux courses (y compris le cheval) Lorsque la sécurité des participants aux courses est compromise, des mesures appropriées sont prises.
3. Créer des règles simples, claires et cohérentes
   Pour être respectées, les règles doivent être écrites et communiquées de manière simple.
4. S’occuper de la perception et de l’éducation des clients et du public
   L’évolution de la sensibilité du public sur l’utilisation de la cravache dans les courses de chevaux doit être reconnue par tous les participants du secteur, qui doivent également faire leur part pour éduquer les nouveaux partisans de ce sport.
5. Soutenir la croissance de la clientèle
   La direction de l’hippodrome a identifié l’utilisation de la cravache comme un obstacle à la croissance de la clientèle. Les participants doivent être engagés, car notre industrie s’efforce de créer un produit plus désirable.