DIRECTIVE EN MATIÈRE DE POLITIQUE N° 1-2008 Lignes directrices – Sanctions s’appliquant aux infractions en matière de drogues, de TCO2 et de drogues à usage non thérapeutique chez les chevaux

La Commission des courses de l'Ontario, lors de sa réunion du mardi 22 janvier 2008, a approuvé les lignes directrices sur les sanctions pour les infractions relatives aux drogues équines, à la TCO₂ et aux drogues non thérapeutiques, comme suit, à compter du 31 janvier 2008 :

Lignes directrices

Sanctions pour les infractions relatives aux drogues équines, à la TCO2 et aux drogues non thérapeutiques

L'application des lignes directrices prendra en considération les éléments suivants :

1. La Commission ou ses représentants examineront toutes les infractions aux fins de l'imposition d'une sanction en tant que deuxième infraction ou infraction ultérieure en vertu des présentes lignes directrices.
2. Les sanctions proposées (suspension et amendes) ne sont que des lignes directrices.
3. La Commission ou ses représentants peuvent prendre en considération toute circonstance atténuante entourant un cas de test positif, et peuvent prendre l'une des mesures suivantes :
   1. Imposer une sanction inférieure à celle suggérée dans ces lignes directrices.
   2. Sous réserve d'une procédure en bonne et due forme, trouver d'autres personnes titulaires d'une licence responsables et leur imposer les sanctions jugées appropriées.
4. La Commission ou ses représentants peuvent exercer un pouvoir discrétionnaire dans l'interprétation de ces lignes directrices et l'évaluation des sanctions, et peuvent prendre en considération toutes les infractions antérieures, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ontario, concernant tout médicament, drogue, bicarbonate (TCO₂) ou toute autre substance interdite par la règle ou la loi. Bien que toutes les infractions antérieures puissent être prises en compte pour déterminer la sanction appropriée, les sanctions pour les secondes infractions et les infractions ultérieures suggérées dans ces lignes directrices sont basées sur :
   1. l'hypothèse selon laquelle la ou les infractions précédentes considérées appartenaient à la même catégorie de drogues; et
   2. la date de la condamnation ou du jugement pour la ou les infractions précédentes est intervenue dans les 3 ans suivant la première infraction.
5. Pour les secondes infractions ou les infractions ultérieures survenues dans les 3 ans suivant la première infraction mais dans une catégorie de drogue différente, la Commission ou son représentant exerceront un pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation de la sanction en tenant compte des éléments suivants :
   1. le nombre et la (les) classe(s) de toutes les infractions antérieures;
   2. le délai entre les infractions; et
   3. toute circonstance atténuante.
6. Aux fins des présentes lignes directrices, une infraction de type TCO₂ est considérée comme une drogue de classe Ill.
7. Lors d'une première infraction, la Commission ou ses représentants peuvent imposer une sanction supérieure ou inférieure à la fourchette dans des circonstances appropriées.
8. Les infractions multiples survenant le même jour de course à différents chevaux d'un même entraîneur peuvent être considérées comme des infractions individuelles dans des circonstances appropriées.
9. Les périodes de suspension sont des suspensions complètes telles que décrites dans les Règles sur les courses de chevaux.
10. Quelle que soit la sanction imposée, le cheval en question sera disqualifié et la bourse sera redistribuée.
11. Les drogues des classes I à V sont basées sur les Uniform Classification Guidelines for Foreign Substances, publiées par l'Association of Racing Commissioners International.
12. La catégorie des drogues à usage non thérapeutique englobe les drogues, les substances et les médicaments qui sont observés dans l’organisme d’un cheval et qui n’ont aucune valeur thérapeutique pour celui-ci.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général