DIRECTIVE SUR LES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED NUMÉRO 7 - 2012 RÈGLES DES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED 2008

Le directeur exécutif a approuvé les changements suivants aux Règles sur les courses de chevaux de race standardbred 2008, en vigueur le 31 juillet 2012, sous réserve de ratification par le Conseil d’administration de la Commission lors de sa réunion de septembre.

CHAPITRE 5
JUGES ET OFFICIELS DE COURSES

Règle 5.02.01 Lors d’une réunion de courses non prolongée, il y a au moins un juge employé par le titulaire d’une licence pour mener le pari mutuel, qui est un juge accrédité par Standardbred Canada. Le juge effectuera toutes les tâches et responsabilités spécifiées dans les règles et règlements de Standardbred Canada, tels que modifiés de temps à autre. Toutes les décisions du juge seront prises conformément aux règles et règlements de Standardbred Canada.

CHAPITRE 11
ADMISSIBILITÉ DES CHEVAUX AUX COURSES

Règle 11.01.01 Un cheval ne doit pas être autorisé à prendre part à une course à moins :

1. qu’il soit dûment enregistré auprès du bureau d’enregistrement de Standardbred Canada ou de la United States Trotting Association (USTA) et approuvé par ce bureau, sous réserve des exigences de la règle 11.01.02.

Nonobstant le fait qu’un cheval soit inscrit auprès de la USTA, tout cheval inscrit auprès de la USTA qui ne respecte pas les exigences d’inscription établies par Standardbred Canada ne sera pas admissible à participer à une course.

Article 11.01 Renuméroté 11.01.02

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

Original signé

John L. Blakney
Directeur exécutif