DIRECTIVE SUR LES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED NUMÉRO 2 - 2011 - RÈGLES DES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED 2008

Dernière mise à jour

La Commission des courses de l'Ontario, lors de sa réunion du jeudi 27 janvier 2011, a résolu que les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred 2008 soient modifiées par la promulgation des règles suivantes, à compter du 31 mars 2011.

Veuillez noter : Les ajouts aux règles sont indiqués en gras.

Chapitre 2
DEFINITIONS

TA désigne le taux d’alcoolémie. Il s’agit des milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, dont l’analyse révèle un TA de 0,02 à 0,039, ce qui est l’équivalent de 20 à 39 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Poste critique pour la sécurité s’entend…. <suite de la règle>

Standardbred: conducteur, entraîneur, palefrenier, personnel de la barrière de départ, identificateur de chevaux, vétérinaires de la Commission et officiels, cavalier, forgeron, inspecteur des tests, technicien TCO2, personnel d'entretien des pistes.

Chapitre 6
INFRACTIONS, SANCTIONS ET EXPULSIONS

Nouvelle règle 6.02  La violation de ce qui suit entraîne une sanction pécuniaire ou une suspension pour le titulaire de licence :

< suite de la règle >

(i)   Il est interdit de fumer à moins de 10 pieds des zones désignées, des stalles, des selleries, des remises ou d’une partie d’une étable, notamment le paddock. Aux fins de la présente disposition, le paddock comprendra la cafétéria, le vestiaire des conducteurs, les toilettes et les bureaux. Il est également interdit de fumer n’importe où sur la surface de la piste de course à compter de deux heures avant l’heure limite de la première course et jusqu’à la fin de la carte de course.

Sanction pour une infraction à la règle 14.05 (i)

  • La première infraction entraînera une sanction pécuniaire de 50 $.
  • La deuxième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une sanction pécuniaire de 300 $ ou une suspension de 5 jours, ou les deux.
  • La troisième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une sanction pécuniaire minimale de 500 $ et une suspension de 7 jours.
  • La quatrième infraction dans l’année de la première infraction entraînera une suspension et un recours au directeur.

Règle 6.53 Personne ne doit administrer, tenter d'administrer, ou faire administrer, un médicament ou une substance par une sonde nasogastrique à un cheval un jour de course avant sa course, sauf dans le cas d'un traitement d'urgence qui entraînera le retrait du cheval de la course.

Chapitre 36
INFRACTIONS EN MATIÈRE D’ALCOOL ET DE DROGUES - HUMAINS

Règle 36.07  Tous les titulaires de licence désignés sont sujets à subir un test de dépistage dans les situations suivantes :

< suite de la règle >

(h)       Échantillons dilués

            Si le laboratoire identifie un échantillon dilué, le titulaire de licence désigné devra subir un autre test.

Règle 36.08

Les sanctions pour les infractions à la règle 36.01 sont les suivantes : 

  1. Taux d’alcoolémie de 0,02 à 0,039

ii)   Pour une deuxième infraction, une suspension des fonctions pour lesquelles le titulaire possède une licence ce jour-là, une sanction pécuniaire de 300 $ et une suspension de 5 jours si cette infraction se produit dans les 12 mois suivant la première infraction, et le titulaire de licence sera orienté vers un professionnel en abus d’alcool et d’autres drogues afin de subir une évaluation pour établir la nécessité de suivre un programme d’aide structuré et doit fournir un test de dépistage de drogue et d'alcool négatif lors de la reprise du travail; et

b)  Taux d’alcoolémie de 0,04 à 0,079

i) Pour une première infraction, une suspension des fonctions pour lesquelles le titulaire possède une licence ce jour-là, une sanction pécuniaire de 300 $, une suspension de cinq (5) jours, un rappel des exigences de la politique et une recommandation pour obtenir de l’aide, et doit fournir un test de dépistage d'alcool négatif lors de la reprise du travail;

ii) Pour une deuxième infraction, la suspension de ses fonctions pour lesquelles le titulaire possède une licence ce jour-là, une sanction pécuniaire de 500 $ et une suspension de quinze (15) jours si elle est commise dans les 12 mois suivant la première infraction, l’orientation vers un professionnel en abus d’alcool et d’autres drogues pour évaluation afin de déterminer la nécessité d’un programme d’assistance structuré s’il choisit de reprendre ses fonctions avec la Commission, le respect des conditions de retour au travail énoncées dans un accord avec le titulaire, et doit fournir un test de dépistage d'alcool négatif lors de la reprise du travail;

c)   Drogues illégales ou taux d’alcoolémie de 0,08 ou plus

i)   Pour une première infraction, la suspension de ses fonctions pour lesquelles le titulaire possède une licence ce jour-là, une sanction pécuniaire de 500 $ et une suspension de quinze (15) jours, l’orientation vers un professionnel en abus d’alcool et d’autres drogues pour évaluation afin de déterminer la nécessité d’un programme d’assistance structuré s’il choisit de reprendre ses fonctions avec la Commission, le respect des conditions de retour au travail énoncées dans un accord avec le titulaire, et doit fournir un test de dépistage de drogue et d'alcool négatif lors de la reprise du travail;

< suite de la règle >

g)   Renvoi à la Commission
Les personnes qui ont été suspendues de l'exercice des fonctions pour lesquelles elles sont autorisées et qui sont renvoyées à la Commission :

ii) seront renvoyées à une audience devant la Commission dans les vingt (20) jours suivant la demande de réintégration;

< suite de la règle >

Nouvelle règle 36.13 Sanctions supplémentaires

Aucun hippodrome, association, ou organisme agréé ne doit imposer une sanction à un titulaire de licence qui a violé cette règle, à moins que ce titulaire de licence ne soit directement employé par cet hippodrome, association ou organisme agréé.

 PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur exécutif