DIRECTIVE SUR LES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARD NUMÉRO 1 - 2011 RÈGLES DES COURSES DE CHEVAUX DE RACE STANDARD 2008

La Commission des courses de l’Ontario, lors de sa réunion du jeudi 24 février 2011, a résolu que les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred 2008 soient modifiées par la promulgation des règles suivantes, à compter du 1er mars 2011, sauf indication contraire.

Remarque : les ajouts ou modifications aux règles sont indiqués en gras.

Chapitre 7

LES ASSOCIATIONS DE COURSES

Règle 7.16.05 Une association ne peut débourser les fonds du (des) compte(s) de bourse que de la manière suivante :

1. pour payer les bourses conformément aux règles sur les courses de chevaux; ou
2. en ce qui concerne les sommes reçues de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, conformément aux dispositions d’un accord entre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et l’association, ou selon les indications du directeur; ou
3. Pour rembourser les propriétaires pour les courses qui sont annulées ou les courses qui sont déclarées « ajournées » par le directeur ou son délégué;
4. à d’autres fins approuvées par le directeur, et qui profitent à la course ou qui fourniront des avantages pour tous ou une partie importante des professionnels du cheval qui participent aux réunions de l’Association.

L’Association, d’une manière jugée satisfaisante par le directeur, doit, au moment du décaissement, divulguer ou faire divulguer aux propriétaires, formateurs et autres personnes qui reçoivent des fonds, les objectifs visés au point (4) ci-dessus et le montant de toute somme déboursée à ces fins.

(Article 7.16.05 à effet immédiat)

Chapitre 12

COURSES DE QUALIFICATION

Article 12.02 Les inscriptions aux courses ordinaires autres que les courses-écoles ou les courses matinée lors des réunions prolongées doivent être régies par ce qui suit :

1. Les normes de qualification sont établies par le secrétaire de la course, déposées auprès des juges et affichées de manière à pouvoir être consultées à tout moment par les participants. Un cheval doit être considéré comme non qualifié si ...

< suite de la règle >

Nouvelle règle 12.02.01 Au moment de s’inscrire à une course ordinaire, le temps d’un cheval en ce qui a trait à ses derniers résultats statistiques pour une bourse, une course de qualification ou une course-école doit respecter les temps standard suivants pour l’hippodrome où a lieu la course une fois que les juges ont approuvé les conditions de la piste ce jour-là :

Nouvelle règle 12.02.02 Allocations des délais suivants pour les courses ordinaires :

Chapitre 14

COURSES ORDINAIRES

Article 14.06 Les conditions :

a) peuvent se fonder seulement sur :

 < suite de la règle >

7. l’exclusion des courses-école;
8. cheval conçu en Ontario, cheval élevé en Ontario, admissible à un événement de l’Ontario Sires Stakes; ou
9. une combinaison d’une ou de plusieurs des qualifications énumérées dans la présente section.

Chapitre 17

ENGAGEMENTS ET TIRAGE AU SORT DES POSITIONS AU DÉPART

Règle 17.10 Les chevaux au départ et ceux qui sont également admissibles aux courses ordinaires seront tirés au sort à partir des chevaux déclarés au départ, sauf dans le cas des exceptions suivantes :

1. la première préférence sera accordée à un cheval qui est hébergé dans une écurie au Canada le jour du tirage et qui demeure au Canada jusqu’à ce que la course soit disputée
2. la seconde préférence sera accordée en fonction du dernier départ prévu d’un cheval dans une course avec bourse, autre que les courses désignées comme courses-écoles, à l’allure pour laquelle il est déclaré.

De plus, la préférence sera régie par ce qui suit :

< suite de la règle >

Nouvelle règle 17.10.01 Nonobstant les exigences de la règle 17.10 (i), les chevaux admissibles à un événement de l’Ontario Sires Stakes seront exemptés de l’exigence de satisfaire à la première préférence pour la période du 1^er mai au 1^er novembre de l’année en cours inclusivement.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION 

 

John L. Blakney
Directeur exécutif