ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario est déterminée à travailler avec les parties prenantes de l’industrie pour élargir le programme de contrôle des médicaments au-delà des exigences de la pré-course, les essais post-course et les exigences de rétention;  

ET ATTENDU que les préoccupations ont été présentées par le Quarter Horse Racing Owners of Ontario Inc. (QROOI) et les autres participants dans la communauté des courses de chevaux quarter horse concernant un prétendu détournement de clenbutérol;

ET ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a réagi à cette préoccupation en travaillant en collaboration avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) pour élaborer un accord et permettre le test d’échantillons amélioré;

SACHEZ QU’À compter du 13 mai 2012, tous les chevaux participant à des courses de chevaux quarter horse en Ontario, s’ils ont été choisis pour fournir un échantillon officiel comme défini par l’ACPM et ses règlements, peuvent voir leurs échantillons assujettis par la CCO à des épreuves renforcées pour détecter la présence de clenbutérol. 

ET SACHEZ AUSSI QUE tout échantillon dans lequel le clenbutérol est détecté à un niveau de 200 pg/ml ou plus dans les urines ou 1 à 2 pg/ml ou plus dans le sang sera réputé être en violation aux règles sur les courses de chevaux thoroughbred 2009 et à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, et la mesure de réglementation suivante contre le propriétaire ou l’entraîneur du cheval entraînera :

1. la disqualification du cheval de la course;
2. le retour et la redistribution de tous les gains découlant de cette course;
3. le cheval ne sera pas admissible à courir jusqu’à ce que :
   1. le propriétaire du cheval produise un résultat de test négatif; et
   2. l’enquête de la CCO soit terminée;
4. toute autre pénalité que le directeur ou son délégué juge appropriée;

ET SACHEZ QUE si du clenbutérol est détecté dans un cheval qui a été réclamé, une mesure réglementaire sera imposée contre le propriétaire d’origine ou l’entraîneur au dossier, et le demandeur peut retourner le cheval au propriétaire d’origine et le prix de réclamation sera retourné au demandeur.  La demande de retourner le cheval doit être faite conformément à la procédure décrite à l’article 12.32 des règles sur les courses de chevaux thoroughbred.  Si le cheval n’est pas retourné, le nouveau propriétaire devra fournir le résultat de test négatif avant d’inscrire le cheval dans la course.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

À sa réunion tenue le jeudi 26 avril 2012, la Commission des courses de l’Ontario a décidé d’apporter des modifications à l’appendice pour les quarter horse des Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred 2009 par la promulgation des révisions ci-dessous qui entrent en vigueur immédiatement.

Chapitre 9

JOCKEYS

Règle 9.15.01   Un jockey de quarter horse ne doit pas :

(a) être propriétaire ou entraîneur d’un cheval de course quarter horse,
(b) participer à une course contre un cheval si son conjoint en est propriétaire ou entraîneur,
(c) participer à une course contre un cheval qui appartient à sa mère, son père, son frère ou sa sœur.

Chapitre 12

COURSES À RÉCLAMER

Règle 12.01.01  Supprimer (la règle 12.01.01 concernant les thoroughbred s’appliquera)

Règle 12.08  Si un cheval est réclamé, il ne doit pas être vendu ou transféré à une personne, en tout ou en partie, sauf dans une course à réclamer, dans un délai franc de trente (30) jours à compter de la date de la réclamation. Il ne doit pas, à moins d’être réclamé, rester dans la même écurie ou sous le contrôle ou la direction de son ancien propriétaire ou entraîneur pendant le même délai franc de trente (30) jours.

Règle 12.29  Supprimer (la règle 12.29 concernant les thoroughbred s’appliquera)

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

À sa réunion tenue le mardi 26 juin 2012, la Commission des courses de l'Ontario a décidé d'apporter des modifications aux Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred 2009 par la promulgation des révisions ci-dessous qui entrent en vigueur immédiatement.

Chapitre 3

ASSOCIATIONS DE COURSE ET OFFICIELS DE L'ASSOCIATION

3.04.5  À supprimer – Voir la version de la règle pour les thoroughbred

Chapitre 29

ENTRAÎNEURS, ENTRAÎNEURS ADJOINTS ET ENTRAÎNEURS REMPLAÇANTS

29.09  À supprimer – Voir la version de la règle pour les thoroughbred

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario est déterminée à travailler avec les intervenants de l’industrie pour élargir le programme de contrôle des médicaments au-delà des exigences actuelles s’appliquant à la période avant les courses, aux tests suivant les courses et aux enclos;

ET ATTENDU QUE des préoccupations ont été soulevées par Quarter Horse Racing Owners of Ontario Inc. (QROOI) et d’autres participants de la communauté des courses de chevaux de race quarter horse au sujet de la mauvaise utilisation présumée du médicament thérapeutique nommé clenbutérol;

ET ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a donné suite à cette préoccupation en collaborant avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) pour l’élaboration d’une entente permettant le dépistage amélioré d’échantillons;

AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QU’à compter du 10 mai 2015, tous les chevaux de race quarter horse participant à des courses et ayant été choisis pour fournir un échantillon officiel, tel que défini par l’ACPM et ses règlements, auront leurs échantillons soumis à un dépistage amélioré du clenbutérol effectué par la CCO;

ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE tout échantillon d’urine ou de sang où la présence de clenbutérol est détectée à n’importe quelle concentration sera réputé en infraction avec les Règles de 2012 sur les courses de chevaux Thoroughbred et la Loi de 2000 sur la Commission des courses. Les mesures réglementaires suivantes s’appliquent au propriétaire ou à l’entraîneur du cheval :

1. la disqualification du cheval de la course;
2. le remboursement et la redistribution de tous les gains découlant de cette course;
3. l’inadmissibilité du cheval à courir jusqu’à ce que :
   1. le propriétaire produise un résultat de test négatif, et
   2. l’enquête de la CCO soit achevée;
4. toute autre pénalité que le Directeur ou son délégué juge appropriée;

ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE le dépistage de clenbutérol sera effectué à une plus grande fréquence;

ET AVIS EST DONNÉ PAR CONSÉQUENT QUE si la présence de clenbutérol est détectée chez un cheval réclamé, des mesures réglementaires seront imposées au propriétaire ou à l’entraîneur d’origine au dossier du cheval, et le demandeur a le choix de rendre le cheval à son propriétaire, auquel cas le prix de réclamation serait remboursé au demandeur. La demande de retour du cheval doit être produite en conformité avec la procédure décrite par la règle 12.32 des Règles de 2012 sur les courses de chevaux Thoroughbred. Si le cheval n’est pas retourné, le propriétaire actuel sera tenu de fournir un résultat de test négatif avant de l’inscrire à une course.