Partie B : Tombola

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Conception d’un jeu de tombola

L’objectif des exigences de cette section est de garantir que l’intégrité technique de tombolas est intégrée dans la conception du jeu.

2.1 Exigences générales

2.1.1 La conception et les caractéristiques du jeu doivent être claires et ne doivent pas induire le joueur en erreur.

2.1.2 Le jeu de tombola électronique doit être conçu et joué d’une manière aussi cohérente que possible sur le plan technique avec les jeux de tombola papier non électroniques associés.
Recommandation : Cette norme a pour but d’éviter que des divergences dans le jeu ne créent de la confusion chez les joueurs, tout en maintenant l’équité du jeu. Par exemple, le tirage "must go" de Catch the Ace doit produire un gagnant dans un ou plusieurs nouveaux tirages jusqu’à ce que l’As de Pique soit révélé.

2.2 Règles et affichage des informations

2.2.1 Le STE doit prévoir un mécanisme permettant aux organismes de bienfaisances de communiquer les règles du jeu aux joueurs, par exemple par le biais de messages sur les billets, d’une signalisation numérique et de liens URL.
Remarque : les règles de jeu des tombolas sont prises en compte dans le cadre de l’octroi de licences pour les événements de tombolas.

2.2.2 Les joueurs doivent recevoir des informations claires, significatives et exactes leur permettant de faire des choix éclairés (par exemple, des réductions de prix pour l’achat de plusieurs numéros de tombola dans un seul billet, ou le prix de la tombola 50-50 qui sera égal à 50 % des ventes et qui sera le prix estimé de la tombola).

2.2.3 Les informations non liées au jeu affichées sur les présentoirs des tombolas, telles que les publicités ou les divertissements, doivent être clairement distinguées des informations liées au jeu et ne doivent pas induire les joueurs en erreur ni avoir un impact négatif sur les tombolas.

2.3 Billet de tombola

2.3.1 Les billets de tombola doivent comporter au minimum les informations suivantes :

  1. Identifiant PdV;
  2. Date et heure d’émission du billet;
  3. Numéro(s) de la tombola;
  4. Prix du billet;
  5. Territoire où l’achat du billet a eu lieu, lorsque l’événement est autorisé à se dérouler dans plus d’un territoire;
  6. Identificateur de tirage; et
  7. Toutes les dates de tombola applicables, par exemple les dates des tombolas pour les inscriptions anticipées, les tombolas principaux et les tombolas de consolation.

2.3.2 Le STE ne doit pas générer des numéros de tombola ou des billets de tombola en double pour le même tirage. Si la réimpression est possible, le billet doit porter clairement la mention "réimpression".

2.3.3 Chaque billet de tombola doit être identifiable de manière unique, par exemple si un numéro de validation de billet est mis en place, il doit être unique (pas de doublon).

2.4 Tombolas progressives

2.4.1 La conception d’une tombola progressive et la méthode utilisée pour attribuer un prix cumulatif ne doivent pas désavantager un joueur participant au jeu.

2.4.2 STE doit fournir un montant précis et clair du prix progressif qui inclut les contributions actuelles et tout montant transféré d’un ou de plusieurs tirages précédents.

2.4.3 Les informations suivantes, destinées à étayer les audits des loteries progressives, doivent au moins être saisies dans l’STE :

  1. La configuration des tirages progressifs;
  2. Les modifications du montant du prix progressif;
  3. l’identifiant du dessin, l’heure et la date de la touche progressive; et
  4. Prix progressif décerné.

2.5 Fonctions de tombola configurables et options de jeu essentielles

2.5.1 La solution STE doit disposer d’un mécanisme permettant de verrouiller les configurations des fonctions de tombola et des options de jeu critiques afin d’empêcher toute modification susceptible d’avoir une incidence sur l’intégrité d’un tombola en direct.

2.5.2 La solution STE doit disposer d’un mécanisme permettant de désactiver ou de supprimer les fonctionnalités configurables des tombolas et les options de jeu critiques, afin d’éviter que les tombolas ne soient déployés avec des fonctionnalités et des options qui ne sont pas autorisées.

2.5.3 Blocage de la configuration et désactivation ou suppression des fonctions de tombola et des options de jeu critiques à partir de et respectivement, ne peuvent être possibles qu’au moyen de procédures techniques restreintes ou de contrôles d’exploitation.
Recommandation : On attend de la solution STE fournie par les fournisseurs liés aux jeux qu’elle atténue techniquement tous les risques d’intégrité des tombolas liés aux fonctions configurables des tombolas et aux options de jeu critiques. Toute exception où cette atténuation est assurée par des contrôles opérationnels sera évaluée au cas par cas.

2.5.4 Tous les réglages ou changements apportés aux configurations des tombolas en référence aux caractéristiques configurables des tombolas et aux options critiques du jeu, à partir du moment où ils ont été effectués. et doivent être suffisamment consignés à des fins d’audit, y compris l’utilisateur, la date et l’heure, et les détails de la modification.

Processus du jeu de la tombola

L’objectif des exigences de cette section est de garantir l’intégrité technique et la sécurité des processus de tombola au sein des STE.

3.1 Exigences générales pour la vente de billets de tombola

3.1.1 Le STE doit émettre des billets valables une fois que l’achat a été accepté et effectué avec succès au STE.

3.1.2 Le STE doit permettre l’annulation de la vente des billets et l’annulation des billets vendus avant la clôture des ventes de la tombola.

3.1.3 Les Billets annulés doivent être enregistrés, entièrement vérifiables, et tout paiement effectué pour ces Billets doit être remboursé au joueur.

3.1.4 L’annulation des billets de tombola ne peut être effectuée que par le personnel autorisé.

3.1.5 Les numéros de tirage et les numéros de validation des billets annulés ne doivent pas pouvoir être réémis ou revendus pour le même tirage.

3.1.6 Lorsque le paiement électronique est intégré au STE, le processeur de paiement et l’STE doivent être conformes aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

3.1.7 Lorsque la vente de billets a lieu dans un lieu public, les informations permettant d’identifier personnellement l’acheteur doivent être protégées, y compris contre l’observation par d’autres personnes.
Recommandation : L’utilisation d’une UVT conforme dans un lieu public protège les informations personnelles identifiables des joueurs, ce qui n’est généralement pas le cas lorsque le joueur remplit ses informations personnelles via un portail en ligne sur un écran dans un lieu public.

3.2 Vente en ligne

3.2.1 Les ventes de tombola ne peuvent avoir lieu qu’en Ontario, à moins que la licence délivrée par la CAJO n’indique que la loterie peut avoir lieu en Ontario et dans d’autres provinces spécifiées, auquel cas les ventes de billets ne peuvent avoir lieu que dans les provinces spécifiées sur la licence.

3.2.2 Exigences - Au minimum :

  1. Le STE doit disposer de mécanismes efficaces pour détecter et contrôler de manière dynamique le lieu où l’on tente d’acheter des billets;
  2. Le STE doit bloquer les ventes de billets lorsque le lieu à partir duquel l’achat est tenté n’a pas été vérifié, est situé en dehors de l’Ontario pour les événements autorisés à se dérouler uniquement en Ontario, ou est situé en dehors de toutes les provinces spécifiées, y compris l’Ontario pour les événements pour lesquels la licence délivrée par la CAJO indique que la tombola peut se dérouler en Ontario et dans d’autres provinces spécifiées; et
  3. Le STE doit mettre en place des mécanismes efficaces pour détecter les logiciels, les programmes, la virtualisation et les autres programmes capables de contourner la détection de la localisation des joueurs.

3.2.3 La solution STE doit garantir que les billets ne sont vendus qu’à des joueurs admissibles à jouer avant qu’une vente n’ait lieu.

3.2.4 Lorsque le prix comprend d’autres articles soumis à des restrictions d’âge, par exemple des boissons alcoolisées, l’âge minimum pour acheter le billet de loterie est le plus élevé de toutes les restrictions d’âge.

3.2.5 Des informations suffisantes sur les joueurs pour les identifier de manière unique aux fins de la vente, de la distribution et de l’audit des prix doivent être collectées et conservées en toute sécurité. Les informations suivantes doivent être collectées au minimum :

  1. Nom légal complet;
  2. Informations sur l’âge suffisantes pour confirmer l’admissibilité au jeu;
  3. Adresse;
  4. les coordonnées du joueur, par exemple son numéro de téléphone et son courriel; et
  5. Méthode d’identification pour les connexions ultérieures, lorsque des comptes de joueurs sont mis en place.

3.2.6 Le STE doit exiger que les joueurs reconnaissent l’acceptation des règles de jeu de la tombola avant que les ventes n’aient lieu.

3.2.7 Le STE qui prend en charge les ventes en ligne doit fournir une piste de vérification complète des informations sur les joueurs et les billets, et doit respecter toutes les normes de sécurité et de stockage des données personnelles en vigueur en Ontario.

3.3 Comptes de joueurs

3.3.1 Si la fonctionnalité de compte de joueur est disponible, le SCE doit permettre la création sécurisée de comptes de joueurs.

3.3.2 Seules les personnes admissibles sont autorisées à créer un compte de joueur et à se connecter à leur compte.

3.3.3 Tous les comptes de joueurs doivent être identifiables de manière unique.

3.4 Vente d’unités de vente par tombola (UTR)

3.4.1 La UVT peut vendre des billets lorsqu’elle n’est pas en communication avec le système administratif, à condition que toutes les transactions de billets soient stockées en toute sécurité sur l’UVT. Dès que la communication est rétablie, la vente doit être transmise au système administratif et être disponible pour la tombola.

3.4.2 Les fonctions de l’UVT qui traitent les billets de tombola doivent fonctionner comme prévu et sans compromettre l’intégrité des tombolas.

3.4.3 L’activation incorrecte des divSTEes fonctions de l’UVT ne doit pas compromettre l’intégrité de tombola. Par exemple, les boutons d’entrée doivent fonctionner comme prévu.

3.5 Tombola Tirage(s) au sort

3.5.1 Le tombola des numéros ne peut être effectué qu’après :

  1. Fermeture des ventes de la tombola conformément à l’horaire prévu pour la tombola;
  2. Rapprochement complet de tous les billets vendus;
  3. Rapprochement financier complet des billets admissibles au tombola;
  4. Rapprochement financier complet des ventes, si nécessaire pour déterminer le montant du prix du tombola; et
  5. Vérification que tous les numéros de tombola valides, y compris les ventes hors ligne, et uniquement les numéros de tombola valides sont introduits dans la tombola.

3.5.2 Le tombola doit être effectué au moyen d’un processus de sélection aléatoire.

3.5.3 Le tombola doit inclure tous les numéros de tirage valides vendus et exclure tous les numéros de tirage non valides. Les numéros de tirage des billets invendus, des billets annulés et des billets annulés (dont les numéros de tirage ne sont pas remis en vente) ne sont pas valides et ne doit pas être inclus dans la tombola.

3.5.4 Un numéro gagnant doit être tiré pour chaque prix annoncé.

3.5.5 Le système administratif doit enregistrer de manière précise et sécurisée les informations relatives aux éléments suivants et pour chaque tombola.

3.6 Vérification du tirage

3.6.1 Le STE doit permettre de vérifier indépendamment les résultats de chaque tirage, si le résultat du tirage et l’enregistrement des billets gagnants n’est pas un processus entièrement automatisé. Au minimum, les éléments suivants doivent pouvoir faire l’objet d’un rapprochement indépendant pour chaque tirage avant la distribution des prix :

  1. Sélection des lauréats; et
  2. Cession des prix.