Performance opérationnelle par secteur d’activité

Alcools

Délivrance des permis

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements d’application habilitent le registrateur à délivrer les permis qui suivent et à en assurer la réglementation : permis de vente d’alcool, permis de centre de fermentation libre-service, permis de service de livraison d’alcool, permis de fabricant et permis de représenter un fabricant.

La CAJO est aussi chargée de surveiller l’administration du programme des permis de circonstance, qui sont requis pour des événements privés occasionnels, tels que des mariages et des réceptions, ou des événements publics, tels que des festivals communautaires, dans le cadre desquels de l’alcool sera servi ou vendu au public.

TABLEAU 9 – Nombre total de permis d’alcool et de circonstance délivrés

Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs

Le 31 mars 2020, 161 établissements vinicoles vendaient leurs vins de fruits, de miel, d’érable ou de la VQA dans 218 marchés de producteurs de l’Ontario.

TABLEAU 10 – Inspections des Services de conformité – Alcools

TABLEAU 11 – Avis de proposition et ordres de payer une amende (alcools)

Si le registrateur propose de refuser, de révoquer ou de suspendre un permis, il doit signifier un avis de proposition, justifiant la mesure proposée, à l’auteur de la demande ou au titulaire de permis. Les auteurs de demande ou titulaires de permis qui s’opposent à un avis peuvent interjeter appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

Jeux

Loteries de l’OLG

TABLEAU 12 – Inspections des Services de conformité – Jeux

Inscription pour les jeux

Toute personne ou entreprise désirant se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes doit s’inscrire pour les jeux :

• fournir des biens ou des services à des organismes religieux ou de bienfaisance pour les aider à mettre sur pied et à administrer une loterie pourvue d’une licence ou toute entreprise qui fabrique des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres;
• vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG, ou fournir des biens ou des services à l’OLG en ce qui a trait à des produits de loterie;
• fournir des biens ou des services à un casino, une salle de machines à sous ou un site de jeux de bienfaisance, ou travailler pour un de ceux-ci.

Dans le cadre de l’examen des demandes d’inscription, le registrateur effectue une évaluation de l’admissibilité en ce qui a trait à la moralité, à l’intégrité, à la responsabilité financière et aux compétences de ces personnes ou entreprises en vue de déterminer si elles sont aptes à être inscrites.

TABLEAU 13 – Nombre total d’inscriptions pour les jeux et les loteries

Licences délivrées pour des jeux de bienfaisance

La CAJO administre le programme de délivrance des licences de loterie de bienfaisance en Ontario. Cela inclut les loteries mises sur pied et administrées par des organismes religieux ou de bienfaisance, comme les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres. Elle procède à l’inscription de personnes ou d’entreprises désireuses de fournir des biens ou des services au secteur des jeux de bienfaisance, effectue des inspections et se livre à des activités d’assurance de la conformité pour veiller à ce que les titulaires de licence de jeux de bienfaisance et les personnes ou entreprises inscrites se conforment à la loi et qu’ils agissent dans l’intérêt public.

La CAJO et les municipalités locales se partagent toujours la responsabilité de délivrer les licences de loterie de bienfaisance. La CAJO délivre les licences pour les tombolas et les bingos dont les prix sont supérieurs à 50 000 $ et à 5 500 $ respectivement. Les municipalités sont habilitées à délivrer des licences lorsque les prix à décerner sont inférieurs à ces montants.

TABLEAU 14 – Licences de loterie délivrées

Approbations du matériel et des systèmes de jeu électroniques

Direction des services techniques et de laboratoire

La confiance du public de l’Ontario dans les jeux repose en grande partie sur l’intégrité et l’équité des jeux et des systèmes de jeu. La Direction des services techniques et de laboratoire assure l’intégrité technique de la technologie des jeux en évaluant et en approuvant les jeux et les systèmes de jeu connexes.

Cette technologie est utilisée dans toutes les catégories de jeux réglementées par la CAJO partout dans la province : les jeux de casinos, les jeux/tombolas de bienfaisance, les loteries et les jeux sur Internet.

Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

Le Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques (« Laboratoire ») est constitué d’une équipe d’experts très qualifiés et expérimentés travaillant dans un laboratoire interne muni des mêmes systèmes de jeu que ceux qui se trouvent dans les sites de jeu de l’Ontario.

Le Laboratoire est agréé en vertu de la norme internationale ISO 17025:2017, qui est considérée comme la référence, à l’échelle mondiale, pour l’évaluation de l’excellence des laboratoires de mise à l’essai. La CAJO est le seul organisme de réglementation connu qui a un laboratoire interne accrédité pour les jeux. Cette accréditation fournit chaque année aux tierces parties l’assurance de la qualité continue des évaluations faites par le Laboratoire.

En juillet 2019, le Laboratoire a publié la version révisée des normes techniques minimales fondées sur le risque et les résultats, ce qui a considérablement réduit le fardeau réglementaire pour les fournisseurs relatifs au jeu dans les casinos tout en assurant l’intégrité des appareils de jeu électroniques. Les nouvelles normes donnent aux fournisseurs relatifs au jeu plus de flexibilité pour concevoir et mettre œuvre de nouvelles technologies de jeu. En outre, dans le cadre de ce changement, la CAJO a instauré un nouveau processus qui permet l’approbation préalable d’équipement de jeu à faible risque sans mise à l’essai par le Laboratoire.

En 2019-2020, dans le cadre d’un sondage anonyme mené auprès des fournisseurs de technologies de jeu dans le marché de l’Ontario, 94 % des répondants ont attribué des cotes allant de bonnes à excellentes pour l’ensemble des services à la clientèle fournis par le Laboratoire, notamment pour les temps d’attente et le soutien à la mise en place de nouvelles technologies.
TABLEAU 15 – Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

Remarque : En 2019-2020, le temps d’attente moyen pour une approbation était de 19 jours, ce qui est le plus court au sein de l’industrie selon les fournisseurs relatifs au jeu, et correspond au temps d’attente de 2018-2019. L’objectif est de maintenir ou de continuer à améliorer le temps d’attente au cours du prochain exercice.