1. Délivrance de licences et réglementation du cannabis récréatif

La CAJO est responsable de la réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.

En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO :  

• délivre des licences aux exploitants et aux gestionnaires de magasins de vente au détail admissibles;
• autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
• réglemente la vente de façon appropriée de cannabis récréatif dans les magasins privés en Ontario et veille à l’exécution de la réglementation.

En 2019-2020, la CAJO a poursuivi son travail en vue d’appuyer le gouvernement de l’Ontario quant à la réglementation du cannabis récréatif légal.

Le 1^er avril 2019, 10 magasins de vente au détail de cannabis pourvus d’une licence de la CAJO ont ouvert leurs portes, appuyant l’objectif du gouvernement d’assurer la vente de cannabis récréatif de façon sûre, responsable et légale.

En août 2019, la CAJO a procédé à une deuxième loterie pour appuyer les plans du gouvernement visant l’attribution de 42 autorisations supplémentaires pour des magasins de vente au détail, pour laquelle elle a reçu plus de 5 000 déclarations d’intérêt. De plus, elle a établi un processus fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi pour l’attribution de 26 magasins dans les réserves des Premières Nations. Le processus d’évaluation de l’admissibilité de la CAJO pour ces auteurs de demandes, y compris un examen intégral de diligence pour s’assurer que les exigences législatives et réglementaires sont remplies, s’est poursuivi tout au long de l’exercice.

En décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’ouverture du marché de la vente au détail privée de cannabis en Ontario. Suite à cette annonce, la CAJO a modifié le processus de demande d’une licence pour la vente au détail de cannabis et le 6 janvier 2020, elle a commencé à accepter les demandes de licence d’exploitation pour vente au détail en ligne. Elle en a reçu 884. Le 2 mars 2020, la CAJO a commencé à accepter les demandes d’autorisation pour des magasins de vente au détail. Elle en a reçu 563. Au 31 mars 2020, la CAJO avait délivré 398 licences d’exploitation pour vente au détail et 54 autorisations pour des magasins de vente au détail.