1. Organisme de réglementation moderne
Dernière mise à jour
- La CAJO a soutenu le gouvernement de l’Ontario pour la réglementation du cannabis récréatif légal en rationalisant la collecte de données auprès des exploitants par l’entremise de la version finale d’un protocole d’entente conclu avec la Société ontarienne du cannabis pour la collecte et le partage de données.
- La CAJO a tenu une série de consultations techniques pour donner suite à l’engagement pris par le gouvernement dans son budget du printemps 2019 d’établir un marché concurrentiel pour les jeux de hasard sur Internet en Ontario.
- Travaillant de concert avec l’OLG pour appuyer la stratégie de modernisation du secteur des jeux du gouvernement provincial, la CAJO a aidé à faire la transition vers de nouveaux exploitants de casinos, et à appuyer les principaux éléments de la stratégie relative à la modernisation des loteries et à la plateforme joueur de l’OLG.
- La CAJO a mis en œuvre une initiative de modernisation des jeux de bienfaisance, qui met l’accent sur la réforme de la réglementation de ces jeux à l’aide de son approche actualisée.
- La CAJO a apporté les modifications annoncées par le gouvernement consistant à éliminer les droits administratifs liés aux billets à fenêtres, ce qui a permis aux organismes de bienfaisance d’obtenir des fonds supplémentaires.
- On a travaillé fort pour rationaliser les formulaires et réduire le fardeau réglementaire et les formalités administratives pour les auteurs de demandes en vue de la mise en œuvre des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de jeux de bienfaisance.
- Dans le cadre du projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario, la CAJO a procédé à plusieurs réformes liées au bien-être et à l’intégrité en avril 2019, notamment une interdiction de donner des médicaments à des chevaux le jour d’une course, des modifications aux règles en matière de réclamation, et la mise à l’essai d’un protocole à suivre en cas de commotion cérébrale pour les jockeys aux hippodromes de Woodbine et de Fort Erie.
- La CAJO a fourni régulièrement des conseils sur le plan stratégique et du fonctionnement au sujet de la réforme proposée du cadre de réglementation des alcools.
- L’équipe chargée de l’Analytique et innovation réglementaire a conçu un modèle permettant de prévoir les risques pour le secteur des alcools, a mis en œuvre une stratégie axée sur des données pour renforcer l’approche de l’organisme en matière de réglementation à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies et a élaboré un cadre de formation axé sur les analyses afin que les analyses de données fassent partie intégrante de la prise de décisions et de l’élaboration des politiques.