Brève description de la structure organisationnelle et des fonctions des divisions de la CAJO
Division des opérations
Par l’entremise de sa Direction de l’inscription et de la délivrance des permis, la Division des opérations est chargée de passer en revue et de traiter tous les types de demandes, notamment celles visant à obtenir des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions pour tous les secteurs d’activité que la CAJO réglemente. La Direction travaille également avec les municipalités et les Premières Nations pour superviser la délivrance de licences pour les loteries de bienfaisance.
La Division englobe les Services de conformité, qui sont constitués de la direction Vérification et enquêtes financières et de la Direction de la conformité aux mesures législatives. Ces directions se livrent aux activités de conformité aux mesures législatives, notamment la sensibilisation, la planification et les inspections, ainsi qu’à des vérifications et des enquêtes financières dans tous les secteurs d’activité. Faisant en sorte que le personnel de première ligne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services à tous les secteurs, les Services de conformité sont constitués d’équipes de personnes remplissant différentes fonctions qui sont chargées de la conformité aux mesures législatives à l’échelle régionale en fonction d’une approche axée sur les résultats et le risque. Les inspecteurs de la CAJO donnent suite aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle et en continuant de mettre l’accent sur les résultats visés en matière de réglementation.
La Direction de la conformité aux mesures législatives fournit aussi les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent les courses de chevaux qui se déroulent dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.
Les membres du personnel de la Direction des services techniques et de laboratoire mettent à l’essai et approuvent les jeux, les systèmes et le matériel électroniques pour garantir leur conformité aux normes techniques de l’Ontario et évaluent les processus d’assurance de la qualité et de mise à l’essai établis par les fournisseurs et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).
La Direction de l’assurance du cadre réglementaire dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, de stratégies et de cadres qui permettent d’évaluer les risques et orientent l’approche fondée sur la conformité de la CAJO. Cette direction travaille également avec les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis de la province et la Société ontarienne du cannabis pour assurer le suivi de tout le cannabis.
Division des stratégies et des politiques
La Division des stratégies et des politiques coordonne et soutient diverses fonctions stratégiques, en plus d’établir des politiques fondées sur des données probantes qui orientent les activités de réglementation. Ses pratiques exemplaires contribuent à faire en sorte que les projets importants se déroulent comme prévu et que les résultats concordent avec les objectifs stratégiques. La Division met en œuvre le cadre de gestion du changement de l’organisme et appuie son objectif stratégique d’établir un milieu de travail gratifiant. Elle dirige aussi l’exécution d’une stratégie de mobilisation des intervenants et élabore les plans stratégique et général de la CAJO.
Division des services généraux
La Division des services généraux fournit des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans le domaine des ressources humaines, englobant les relations de travail et les négociations collectives, de la technologie de l’information, des finances et de l’administration, de la sécurité de l’information, de la vérification interne et de la gestion globale des risques.
Division des communications et des affaires internes
La Division des communications et des affaires internes fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants. De plus, elle assure la liaison principale avec le gouvernement pour la mise en œuvre des initiatives gouvernementales, ainsi que pour la gestion des questions d’intérêt.
La Division englobe aussi la direction Stratégies pour les services et l’expérience client, qui est chargée de s’appuyer sur les objectifs établis dans le cadre de l’initiative Service Expérience 2020 de l’organisme. La direction continue de miser sur le rehaussement des services que la CAJO offre à ses clients, dans tous les secteurs d’activité et à chaque point d’accès à l’organisme.
Le Secrétariat des affaires internes, qui est chargé de soutenir le conseil d’administration, fait partie de cette division. Il aide le conseil d’administration à exercer ses responsabilités à l’égard de la gouvernance. Il veille en particulier à ce que les principales mesures de reddition de comptes de la CAJO soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Une unité distincte fournit aussi un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).
Bureau des enquêtes et de l’application des lois
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque 160 agents de la Police provinciale et est entièrement intégré à la CAJO. Le surintendant de la Police provinciale de l’Ontario (directeur) et deux inspecteurs (directeurs adjoints) relèvent directement du surintendant en chef. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’exécution des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries réglementées.
Division des services juridiques
La Division des services juridiques fournit un large éventail de services. Elle étudie les avis de proposition, fournit des conseils et des opinions au personnel de la CAJO sur des questions internes comme la protection de la vie privée et l’accès à l’information, rédige des projets de loi et des contrats, et participe à l’élaboration des politiques. Un avocat représente aussi le registrateur aux audiences tenues devant le Tribunal d’appel en matière de permis et le CACC, et prépare des appels aux fins d’audition devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.
GRAPHIQUE 2 – Titulaires de permis ou de licences de la CAJO et personnes ou entreprises inscrites (2019-2020)
- Total des titulaires de permis ou de licences et des personnes ou de entreprises inscrite : 61 394
- Personnes ou entreprises inscrites pour les jeux et le loterie : 29 318 (48%)
- Titulaires de permis/Industrie des alcools : 20 276 (33%)
- Titulaires de licences de courses de chevaux : 11 091 (18%)
- Cannabis: 709 (1%)
Environ 58 600 permis de circonstance ont été délivrés par la CAJO en 2019-2020.