Vue d’ensemble

Dernière mise à jour

Vision

Être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif et responsable.

Mandat

Réglementer les secteurs en respectant les principes de l’honnêteté et de l’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.

Mission

La CAJO s´engage à mener ses activités de façon à répondre aux critères suivants :

  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures équitables et veiller à leur application.
  • Établir un cadre de mesures de contrôle réglementaires essentielles pour veiller à l´intérêt public qui sont sensibles à la viabilité économique des industries des alcools, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis.
  • Répondre aux besoins des clients et des intervenants.
  • Sensibiliser les clients et les intervenants et établir des partenariats.
  • Créer un milieu de travail qui respecte et valorise les contributions des employés de la CAJO et qui leur donne la chance de se réaliser sur le plan professionnel.

Mesures législatives régissant l’organisme

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, règlements (141/01; 469/18)

Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, Règlement 468/18

Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, règlement (78/12)

Loi sur les permis d’alcool, règlements (58/00; 718/90; 719/90; 720/90; 70/09; 783/94; 389/91)

Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin, règlement (659/00)

Loi sur les alcools, alinéas 3 (1) b, e, f, g et 3 (2) a, Règlement de l’Ontario 232/16

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, Règlement 61/16

Décret 208/2024