(1) Généralités

1.1 Les présentes normes s’appliquent aux exploitants de salles de bingo et aux fournis­seurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

1.2 En vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, tous les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu et les exploitants sont tenus de diriger leur entreprise en respectant les principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité financière.