Définitions

Activité de jeux de bienfaisance, activité organisée dans une salle de bingo pourvue d’une licence autorisant la mise sur pied et l’administration d’une ou de plusieurs loteries, y compris des bingos, la vente de billets à fenêtres et les tombolas.

Assemblage, groupe de paquets ou de livrets de feuilles de bingo ne provenant pas tous du même lot de cartes.

Association d’organismes de bienfaisance (AOB), association formée par tous les titulaires de licence mettant sur pied un bingo et d’autres activités de jeux de bienfaisance dans une salle de bingo.

Bingo, loterie où les joueurs paient une contrepartie qui donne droit à une chance de gagner un ou des prix en espèces ou en nature lorsqu’ils sont les premiers à obtenir une configuration donnée de chiffres ou de symboles sur une feuille de bingo à partir de chiffres ou de symboles tirés au hasard.

Bingo à l’aide d’un tableau triptyque, bingo joué à l’aide d’un dispositif mécanique. Est aussi appelé bingo à l’aide d’un dispositif mécanique.

Cartes à jouer, paquet de cartes dont chacune représente un chiffre ou un symbole de bingo. Les cartes à jouer sont distribuées au sabot ou au moyen d’un dispositif analogue pour déter­miner le chiffre ou le symbole au cours d’une partie de bingo.

Découpe, disposition ou orientation des feuilles de bingo qui proviennent de la subdivision d’une feuille prototype de cartes ou grilles. La découpe peut être en équerre, horizontale ou verticale.

Exploitant, personne qui exploite un site de jeu.

Feuille de bingo, instrument où sont imprimés des chiffres ou des symboles sur des feuilles, cartes ou livrets jetables ou encore sur des cartes en aggloméré, des cartes en plastique, des dispositifs mécaniques ou des tableaux triptyques réutilisables.

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’ex­ploitation d’un site de jeu et qui est inscrite aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Grille, configuration de chiffres ou de symboles préimprimés caractéristique du genre de jeu joué et dotée d’un numéro d’identification unique.

Licence, licence délivrée à un organisme admissible en vertu du Code criminel du Canada par le lieutenant-gouverneur en conseil ou sous son autorité, pour la mise sur pied et l’administration d’une loterie approuvée par le registrateur.

Loterie, loterie pour laquelle une licence peut être délivrée en vertu de l’alinéa 207 1) b) du Code criminel du Canada.

Numéro d’identification, numéro imprimé dans la surface de jeu ou au moins à un autre endroit sur la grille de bingo, qui identifie la configuration de chiffres ou de symboles particulière de la grille.

Numéro de série, numéro unique attribué par le fabricant de feuilles de bingo, qui figure sur la première page de chaque paquet de feuilles de bingo. Les feuilles U Pick n’ont pas de numéro de série attribué par le fabricant de feuilles de bingo.

Paquet, groupe de cartes ou de feuilles de cartes assemblées en un livret, chaque page ou feuille du livret devant servir à jouer une partie de bingo distincte.

Registrateur, registrateur des alcools et des jeux.

Salle de bingo, genre de site de jeu où un organisme de bienfaisance met sur pied et adminis­tre une loterie en vertu d’une licence délivrée par une municipalité ou par le registrateur.

Série, groupe particulier de cartes ou de grilles auxquelles le fabricant de feuilles de bingo a attribué des numéros consécutifs.

Site de jeu, lieu ou canal électronique maintenu pour le déroulement ou l’exploitation d’une loterie.

Site de jeu de bienfaisance, site de jeu où un organisme de bienfaisance met sur pied et administre une loterie en vertu d’une licence délivrée par une municipalité ou par le registrateur.

Système U Pick, système qui combine l’administration de jeux au point de vente et la capac­ité d’imprimer des feuilles de bingo contenant les chiffres ou symboles présélectionnés par le joueur.

Tableau triptyque, dispositif constitué de cartes de bingo permanentes dotées de volets. Les joueurs glissent le volet pour recouvrir les chiffres ou symboles annoncés. Les cartes de bingo en aggloméré avec fenêtres n’entrent pas dans la catégorie de dispositif mécanique pour bingo.

Titulaire de licence, titulaire d’une licence.

Vérificatrice de bingo personnelle, appareil portatif qui peut être utilisé par des joueurs pour suivre et vérifier les chiffres ou symboles annoncés par le meneur de jeu de la façon habituelle. La partie de bingo se joue en tout temps à l’aide de feuilles de bingo et les numéros ou sym­boles sont recouverts par les joueurs de la façon habituelle.