10. Jeu et gestion (jeux sur Internet)
Renseignements affichés et information sur les jeux
10.1 On fournit aux joueurs des renseignements exacts pour leur permettre de faire des choix éclairés.
Exigences – À tout le moins :
- Pour chaque jeu, les prix théoriques sont fournis :
- Pour les jeux qui comportent des lots progressifs, des prix de durée limitée, des éléments métamorphiques ou des prix pour un jeu à l’intérieur d’un autre jeu, la part variable du pourcentage de prix théorique versé que représentent ces prix est divulguée clairement.
- Pour les jeux dont les pourcentages de prix théorique sont différents selon les options de pari, le pourcentage de prix théorique le plus bas pour toutes ces options est divulgué comme minimum.
- Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou à une stratégie, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie rendue publique, généralement connue ou accessible au public. Si une telle stratégie n’existe pas, le pourcentage de prix théorique est calculé à l’aide d’une stratégie à l’aveugle (choix au hasard).
- Pour les jeux qui comportent des éléments faisant appel à des aptitudes ou à unestratégie, on divulgue la stratégie optimale ou on fournit suffisamment de renseignements au joueur pour qu’il en arrive à la stratégie optimale.
- Pour tout prix maximum dont les probabilités sont de moins de 1 sur 17 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.
- Pour tout autre prix dont les probabilités sont de moins de 1 sur 34 millions, les probabilités sont divulguées au joueur.
10.2 L’information est affichée assez longtemps pour permettre au joueur de comprendre son pari et le résultat du jeu.
Vitesse et interruption
10.3 Lorsque la vitesse de l’interaction a une incidence sur les chances de gagner du joueur, l’exploitant prend des mesures raisonnables pour s’assurer que le joueur n’est pas désavantagé injustement en raison de problèmes de performance du système de jeu.
10.4 On s’occupe des interruptions de service de façon à ne pas désavantager les joueurs.
Exigences – À tout le moins, le système de jeu :
- informe les joueurs que la vitesse de connexion ou de traitement peut avoir, ou sembler avoir, une incidence sur le jeu;
- se remet en marche rapidement à la suite d’une panne causant des interruptions de jeu;
- annule les paris au besoin;
- conserve suffisamment de renseignements pour être en mesure de recréer les évènements jusqu’à la panne, si possible;
- rend les paris aux joueurs lorsqu’un jeu ne peut se poursuivre à la suite d’une interruption de service.
10.5 Pour tous les jeux à joueur unique, un mécanisme permet d’exiger qu’un joueur termine un jeu non complété avant de prendre part à tout autre jeu, si possible.
Jeux entre pairs
10.6 Pour les jeux entre pairs, le joueur est informé d’une perte possible de communication et de l’incidence qu’elle peut avoir pour lui.
10.7 Les exploitants s’assurent que dans le cadre des jeux entre pairs, on n’utilise pas de programmes (p. ex. des robots) pour jouer avec des joueurs.
10.8 Des mécanismes sont en place pour détecter et prévenir les situations où des joueurs se servent de logiciels ou de programmes (p. ex. des robots) dans le cadre de jeux entre pairs pour créer un avantage injuste pendant le jeu.
Exigences – À tout le moins :
- L’OLG exige que le joueur conclue une entente stipulant clairement l’interdiction d’utiliser des logiciels ou des programmes pour jouer à des jeux en son nom.
10.9 Un mécanisme est en place pour permettre aux joueurs de signaler qu’ils soupçonnent l’utilisation de robots.
10.10 Un mécanisme est en place pour veiller à ce qu’un joueur ne puisse jouer contre lui-même.
10.11 Les joueurs ne sont pas traités injustement ni désavantagés en raison d’actes posés par d’autres joueurs.
10.12 Si des joueurs sont traités injustement ou désavantagés en raison d’actes posés par d’autres joueurs, un mécanisme est en place pour détecter et consigner ce fait, ainsi que pour prendre les mesures qui s’imposent.
Détermination des résultats des jeux
10.13 Tous les résultats possibles (gagnants et perdants) sont disponibles à chaque jeu, à moins d’explications contraires clairement énoncées dans les règles du jeu.
10.14 Les probabilités quant aux résultats des jeux virtuels sont les mêmes que pour les jeux en direct connexes (p. ex. les jeux de cartes), sauf si les différences sont indiquées dans les règles du jeu et communiquées aux joueurs.
10.15 La probabilité d’obtenir un certain résultat est constante et ne dépend pas de l’historique de jeu, du joueur ni de tout autre facteur.
Directive : L’objectif consiste à s’assurer que lorsque les résultats d’un jeu doivent véritablement être le fruit du hasard (dés, machines à sous), ils ne dépendent pas de divers facteurs, dont l’historique de jeu, et ne sont pas fondés sur ces facteurs. Cette norme ne vise pas à interdire les jeux cumulatifs, comme les jeux métamorphiques.
10.16 Les paris sont faits avant le choix des éléments du jeu et des résultats connexes. Tout pari reçu une fois que ce choix est fait est déclaré nul et rendu au joueur.
Caractère aléatoire des résultats des jeux
10.17 Un mécanisme est en place pour que les éléments du jeu servant à déterminer les résultats du jeu soient choisis au hasard.
10.18 Le mécanisme utilisé pour le choix des éléments du jeu et des résultats connexes est à l’abri de facteurs externes, comme de l’interférence électromagnétique, des dispositifs à l’intérieur ou à l’extérieur du système de jeu et des caractéristiques des voies de communication entre le système de jeu et le dispositif du joueur, les joueurs et l’exploitant.
10.19 Les dispositifs mécaniques et électriques utilisés pour le choix des éléments du jeu et des résultats connexes répondent aux critères suivants :
- les composants sont fabriqués avec des matériaux qui ne se détérioreront pas ou qui n’auront pas d’incidence sur les choix faits au hasard avant leur remplacement prévu à la fin de leur vie utile;
- on peut surveiller et inspecter les dispositifs pour s’assurer de leur intégrité et du caractère aléatoire des résultats générés.
10.20 Le choix des éléments du jeu et des résultats connexes n’est pas influencé, affecté ni contrôlé par la somme pariée, ni par le style ou la méthode de jeu, sauf si les règles du jeu ont changé et sont clairement divulguées au joueur.
10.21 Les éléments du jeu et les résultats connexes choisis ne sont pas modifiés, rejetés ni manipulés de quelque autre façon par une décision secondaire prise par le programme du jeu.
10.22 Un mécanisme est en place pour s’assurer qu’aucune charge liée au système de jeu n’a d’incidence sur le caractère aléatoire des éléments du jeu choisis.
10.23 Les éléments du jeu choisis ne sont pas divulgués à plus d’un joueur, sauf si les règles du jeu l’exigent.
10.24 Les valeurs et les conditions initiales sont choisies et utilisées pour amorcer le processus de sélection au hasard de façon à assurer le caractère aléatoire des résultats du jeu et à éviter toute corrélation entre les éléments du jeu choisis et les éléments choisis par toute autre composante du mécanisme.
10.25 La réinitialisation des valeurs initiales est maintenue au minimum. Les valeurs initiales sont réinitialisées si les données sont corrompues.
10.26 Si le processus de sélection au hasard est interrompu, la sélection suivante est fonction de la sélection faite juste avant l’interruption, si possible.
10.27 Toute panne du mécanisme utilisé pour choisir les éléments du jeu est décelée rapidement, et les mesures qui s’imposent sont prises rapidement afin de réduire au minimum l’incidence pour les joueurs.
10.28 En cas de panne du mécanisme utilisé pour choisir les éléments du jeu, les jeux qui dépendent de ce mécanisme sont mis hors service jusqu’à ce que le mécanisme fonctionne de nouveau.
Fonctionnalité automatisée
10.29 Lorsqu’il existe une fonctionnalité de mise automatique, un mécanisme est en place pour s’assurer que le joueur ne perd pas le contrôle de ses paris.
Exigences – À tout le moins, la fonctionnalité de mise automatique :
- permet au joueur de choisir son pari et soit le nombre de paris faits grâce au système de mise automatique, soit la somme totale à parier;
- permet au joueur de cesser d’avoir recours au système de mise automatique, peu importe le nombre de paris qu’il avait choisi de faire à l’aide de ce système initialement et le nombre de paris qui restent à faire;
- n’annule aucune des exigences d’affichage (p. ex., le résultat de chaque pari est affiché pendant une période raisonnable avant le début du pari suivant);
- permet au joueur de limiter la somme jouée ou la durée du jeu;
- fournit des limites raisonnables quant à la période pendant laquelle la mise automatique peut se poursuivre.
Gestion des jeux
10.30 S’il y a lieu, le système de jeu limite de façon appropriée les modifications que le joueur peut apporter à l’interface de jeu en vue d’assurer l’équité et l’exactitude des renseignements sur le jeu et de la représentation du jeu ainsi que leur conformité avec les règles du jeu.
10.31 Les règles du jeu ne sont pas modifiées pendant une séance de jeu, sauf si le joueur en est informé et qu’il n’a fait aucun pari.
10.32 Lorsqu’un jeu a été modifié, on en avise les joueurs avant le début du jeu et on les informe de l’incidence que les modifications peuvent avoir sur les règles du jeu.
10.33 Toutes les séances de jeu sont sécurisées de façon appropriée, et leur authenticité est vérifiée.
10.34 Au bout d’une certaine période d’inactivité, le joueur est automatiquement sorti du système, ou sa séance de jeu est automatiquement terminée.
Contenu de jeux téléchargeables
10.35 Tous les jeux téléchargeables sont installés et fournis au joueur d’une manière sûre, et tous les renseignements pertinents sont fournis au joueur.
Exigences – À tout le moins, les jeux téléchargeables ont :
- des règles de jeu distinctes.
- des paramètres de sécurité distincts.
10.36 Toutes les fonctions cruciales, dont la détermination des résultats d’un jeu, sont accomplies par le système de jeu, indépendamment du dispositif du joueur.
Directive : L’objectif consiste à s’assurer que l’exploitant ne perd pas le contrôle (sur la sécurité et l’intégrité) des fonctions cruciales relatives au jeu.
Collusion et tricherie
10.37 Des mécanismes sont en place pour faciliter les enquêtes liées aux cas de collusion et de tricherie et pour permettre, si nécessaire, de désactiver les comptes de joueurs ou de mettre rapidement fin à des séances de jeu lorsque des cas sont décelés.