8. Gestion des fonds (jeux sur Internet)

Dépôts

Remarque : la présente norme ne s’applique qu’aux activités de jeu sur Internet de l’OLG. Tous les autres exploitants de jeux sur Internet qui souhaitent entrer sur le marché réglementé de l’Ontario doivent se référer aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

8.1 Un joueur ne peut être autorisé à déposer des fonds dans son compte de joueur qu’une fois que les vérifications appropriées ont été effectuées et que l’autorisation nécessaire a été obtenue.

Exigences – À tout le moins, les dépôts sont vérifiés et autorisés en vue de s’assurer de ce qui suit :

  1. les dépôts faits sont autorisés de façon appropriée par un fournisseur de services financiers.

Retraits

8.2 Un joueur n’est autorisé à retirer des fonds de son compte de joueur qu’une fois que les vérifications appropriées ont été effectuées et que l’autorisation nécessaire a été obtenue.

Exigences – À tout le moins :

  1. Avant qu’un retrait ne soit permis, il est vérifié et autorisé en vue de s’assurer de ce qui suit :
    1. le retrait est fait par le titulaire du compte;
    2. la somme retirée est transférée à un compte dont le joueur est le titulaire;
    3. lorsque les gains sont de 10 000 $ ou plus, on procède à une vérification supplémentaire pour s’assurer que le joueur a droit à ces gains.

8.3 Un joueur est autorisé à retirer des fonds de son compte de joueur dans un délai raisonnable et en s’assurant que les renseignements sont complets et exacts.

Gestion des fonds et opérations

8.4 Les fonds des joueurs sont gérés de façon claire et appropriée.

8.5 Tous les fonds des joueurs déposés sont conservés dans un compte de l’OLG.

8.6 Les exploitants n’accordent pas de crédit et ne prêtent pas d’argent aux joueurs, ils ne les aiguillent pas vers des sources de crédit et ils n’insinuent pas qu’un joueur devrait avoir recours à du crédit pour jouer.

8.7 Un joueur n’a jamais un solde négatif dans son compte.

8.8 Les joueurs sont en mesure d’obtenir facilement et rapidement en tout temps des renseignements clairs et exacts sur le solde de leur compte.

Exigences – À tout le moins :

  1. Le solde du joueur est affiché en dollars canadiens.

8.9 Avant de faire un retrait ou un dépôt, les joueurs obtiennent des renseignements clairs sur tous les frais se rattachant à leur compte.

8.10 On fournit aux joueurs des renseignements clairs et précis sur toutes les règles et restrictions se rattachant aux dépôts et aux retraits ainsi qu’à l’accès aux fonds pour des dépôts et des retraits.

8.11 Aucuns fonds ne sont transférés d’un compte de joueur à un autre sans l’approbation du registrateur.

8.12 Les rajustements des comptes des joueurs sont faits avec exactitude par des personnes autorisées seulement.

8.13 On enregistre et consigne les rajustements des comptes des joueurs en s’assurant que les renseignements sont complets et exacts.

8.14 On fournit aux joueurs des raisons exactes, claires et précises lorsque leur compte est rajusté.